[EN PRESENTIEL] VENTE EN LIGNE DANS L'UE : AVEZ-VOUS INTEGRE LA REFORME DE LA TVA ?

Sauf cas particuliers, vos expéditions dans l'Union Européennes à des clients non assujettiies à la TVA doivent tenir compte des nouvelles règles. 
3 mois après l'entrée en vigueur de la réforme, vérifiez la conformité de vos pratiques et compléter votre information :

• intégration du principe des ventes TTC pays client
• identifiication des taux de TVA dans les Etats membres de l'UE
• collecte, déclaration et versement de la TVA  de vos pays clients : mini guichet OSS-IOSS
• vente à distance de biens importés

A l'issue de la réunion, vous aurez la possibilité d'échanger avec un professionnel de la TVA européenne lors d'un rendez-vous individuel de 30 minutes  : réservez votre rendez-vous ici

PROTOCOLE SANITAIRE :
Cet évènement est organisé dans le respect des gestes barrières, le port du masque est obligatoire
Le nombre de places est limité, le passe sanitaire ne vous est pas demandé
Inscription obligatoire

Geneviève BOUCHET
Conseillère en réglementation internationale -CCI Haute-Savoie

Cédric DALUD
Mathez Intracom

Tarama MOREAU-VIGNOLO
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects d'Annecy