Fiscalité des ventes internationales
facture, TVA, conventions de non double imposition
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Fiscalité des ventes internationales
facture, TVA, conventions de non double imposition
Une fois vos produits ou vos services vendus à l’étranger, vient maintenant le temps de la facturation. Cette étape n’est pas évidente ! Il faut identifier quelles sont les mentions obligatoires sur les factures export, quelle TVA appliquer et comment.
Les experts des CCI Auvergne Rhône Alpes, dans le cadre des réseaux Enterprise Europe Network et Team France Export, ont rédigé les documents suivants :
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Pour aller plus loin :
