Fiscalité et paiements internationaux
facture, TVA, conventions de non double imposition
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Fiscalité et paiements internationaux
facture, TVA, conventions de non double imposition
Une fois vos produits ou vos services vendus à l’étranger, vient maintenant le temps de la facturation. Cette étape n’est pas évidente ! Il faut identifier quelles sont les mentions obligatoires sur les factures export, quelle TVA appliquer et comment.
Les experts des CCI Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre du réseau Enterprise Europe Network ont rédigé les documents suivants :
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