Fiscalité et paiements internationaux
facture, TVA, conventions de non double imposition
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Fiscalité et paiements internationaux
facture, TVA, conventions de non double imposition
Une fois vos produits ou vos services vendus à l’étranger, vient maintenant le temps de la facturation. Cette étape n’est pas des plus simples ! Il faut déjà savoir quelles sont les mentions obligatoires dans les factures export, puis quelle TVA appliquer et comment.
Les experts des CCI Auvergne-Rhône-Alpes, dans le cadre du réseau Enterprise Europe Network (lien vers la page réglementation européenne) ont rédigé les documents suivants :
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