Fiscalité des ventes internationales
facture, TVA, conventions de non double imposition
Votre nom Message Email de votre ami

Une fois vos produits ou vos services vendus à l’étranger, vient maintenant le temps de la facturation. Cette étape n’est pas évidente ! Il faut identifier quelles sont les mentions obligatoires sur les factures export, quelle TVA appliquer et comment.

Les experts des CCI Auvergne Rhône Alpes, dans le cadre des réseaux Enterprise Europe Network et Team France Export, ont rédigé les documents suivants :


Des questions persistent ? Contactez nos conseillers CCI pour obtenir une réponse personnalisée ou un rendez-vous.

Pour aller plus loin :

Vous avez une question concernant la réglementation ?

Mot de passe oublié

Récupération de votre mot de passe, saisissez votre adresse email
Connexion requise
Pour accéder à ce contenu, vous devez vous identifier ou créer votre compte
Connexion permanente
Annuler
Fenêtre de log