Questions contrats et CGV
En effet, d’une part le contrat est essentiel pour garantir les obligations et fixer leur acceptation par chacune des parties, et d’autre part, sa négociation permet aux entreprises de discuter, en amont de leur relation, de nombreux points essentiels.
Trop souvent les entreprises se retrouvent démunies lors de l’émergence d’un litige avec un partenaire commercial.
Les raisons de ces litiges sont multiples :
- l’absence de contrat reste un cas fréquent. Les entreprises, se pensant protégées par une relation commerciale de confiance sur la durée, omettent de porter par écrit les obligations de chacun.
- rédaction incomplète ou inexacte de contrat (une ou plusieurs clauses essentielles auront été oubliées telles que les délais et les modalités de paiement, le droit applicable, les juridictions compétentes...).
Dans les deux cas, les conséquences qui en résultent peuvent être très graves jusqu’à compromettre la relation commerciale et avoir un impact financier important.
Vous avez des questions concernant les contrats en général ? Une clause précise d’un contrat ?
Vous souhaitez faire relire un document afin de savoir à quoi vous vous engagez ou de vérifier que vous n’avez rien oublié? Contactez nos conseillers CCI pour obtenir une réponse personnalisée ou un rendez-vous. Des conseils pourront vous être proposés sur un grand nombre de contrats (hors droit social), rédigés en français et en anglais (conditions générales de vente, baux, achat, vente, représentation commerciale, distribution, franchise, informatique…).
