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Depuis le 10 mars 2010, la Chambre de Commerce et d’Industrie est compétente pour délivrer les cartes permettant l’exercice d’une activité commerciale ambulante.
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer votre dossier.
La transmission intégrale des pièces et documents permettra un traitement rapide de votre dossier.
1- Imprimez le cerfa de demande spécifique
- le signer
- le retourner au CFE accompagné des pièces justificatives
2 - Listes des pièces justificatives à fournir
3 - Coût
Redevance de 30 euros
Que Faire en Cas de Vol ou de Perte
Pour obtenir un duplicata, en cas de perte ou vol de votre carte, vous devez nous fournir :
- copie de votre pièce d’identité
- attestation de perte ou vol (Modèle à imprimer, remplir et joindre au dossier)
- 30 euros.
