Connaître la réglementation
L’activité de votre entreprise nécessite un suivi régulier de votre environnement réglementaire et juridique. La CCI Haute-Savoie vous propose une assistance individualisée et personnalisée.
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L’activité de votre entreprise nécessite un suivi régulier de votre environnement réglementaire et juridique. La CCI Haute-Savoie vous propose une assistance individualisée et personnalisée.

S’informer sur la réglementation

Obtenez une réponse personnalisée

La CCI Haute-Savoie vous informe au quotidien et répond à toutes vos questions sur la réglementation française :

  • Bail commercial
  • Structures juridiques
  • Régimes fiscaux des entreprises
  • Analyse de clauses contractuelles (baux, achat, vente, représentation commerciale, distribution, franchise…)
  • Litiges avec vos fournisseurs ou clients
  • Ventes réglementées (soldes, promotions, liquidations…)
  • Réglementation d’activité

Contacter nos conseillers CCI par mail ou par téléphone pour obtenir une réponse personnalisée.

Selon la nature de vos questions et de votre projet, un entretien téléphonique ou en face à face avec le conseiller vous sera proposé.

Participez à des réunions d’information

Des réunions animées par des experts afin de vous tenir informé de l’actualité réglementaire en France.

Accéder à l’espace « Formalités & documentation »

Un espace qui référence toute la documentation technique à disposition des entreprises. Sélectionnez les thèmes « réglementaire & juridique » pour consulter les notices rédigées par les conseillers CCI.

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