Déclaration préalable
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Déclaration préalable d'activité pour un établissement
Vous êtes directeur d'un établissement d'un agent immobilier, administrateur de biens, syndic de copropriété, marchand de listes
Vous souhaitez effectuer :
- Une déclaration préalable d'activité pour un nouvel d'activité
- La modification d'un récépissé de déclaration préalable d'activité
Voici les éléments pour constituer votre dossier de déclaration préalable d'activité
Formulaire et notice
Liste des pièces justificatives
Coût
96€
