Déclaration préalable
Vous souhaitez effectuer une déclaration préalable d'activité pour un nouvel établissement ou la modification d'un récépissé de déclaration préalable d'activité
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Déclaration préalable

Vous souhaitez effectuer une déclaration préalable d'activité pour un nouvel établissement ou la modification d'un récépissé de déclaration préalable d'activité

Déclaration préalable d'activité pour un établissement

Vous êtes directeur d'un établissement d'un agent immobilier, administrateur de biens, syndic de copropriété, marchand de listes

Vous souhaitez effectuer :

  • Une déclaration préalable d'activité pour un nouvel établissement
  • La modification d'un récépissé de déclaration préalable d'activité

Voici les éléments pour constituer votre dossier de déclaration préalable d'activité

Formulaire et notice

Liste des pièces justificatives

Coût

96€

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