S'inscrire à la newsletter
Mon espace
Mot de passe oublié

Récupération de votre mot de passe, saisissez votre adresse email
Annuler Valider
Menu
Breadmenu
OK
Publications légales
Consultez les documents légaux de la CCI Haute-Savoie : budgets, tarifs, délibérations, etc.
Votre nom Message Email de votre ami
Annuler Envoyer

Publications légales

Consultez les documents légaux de la CCI Haute-Savoie : budgets, tarifs, délibérations, etc.
Imprimer la pageAugmenter la taille des caractèresDiminuer la taille des caractèrespartager sur Partager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur ViadeoPartager sur LinkedInPartager à un ami

Règlement(s) intérieur(s)

Règlement intérieur CCI Haute-Savoie
TéléchargerVisualiser
Règlement intérieur CCI formation
TéléchargerVisualiser

Grille tarifaire

Grille Tarifaire 2021
TéléchargerVisualiser

Comptes exécutés

Budget exécuté 2019

Budget 2019
TéléchargerVisualiser

Budget exécuté 2016

Bilan BE 2016
TéléchargerVisualiser
Charges - BE 2016
TéléchargerVisualiser
Produits - BE 2016
TéléchargerVisualiser

Budget exécuté 2017

BILAN - BE 2017
TéléchargerVisualiser
CHARGES - BE 2017
TéléchargerVisualiser
PRODUITS - BE 2017
TéléchargerVisualiser

Budget exécuté 2018

Budget exécuté 2018
TéléchargerVisualiser

Délégations de signatures

Délibération relative aux délégations de signatures
TéléchargerVisualiser
Annexe 2 - Délégations de signatures
TéléchargerVisualiser

Assemblées Générales - Délibérations

Ci-dessous les délibérations prises par les membres élus lors des Assemblées Générales de la CCI Haute-Savoie.

Assemblée Générale - 19 mai 2021

Délibération sur le Budget Exécuté 2020
TéléchargerVisualiser
Délibération Annulation RIST 2021
TéléchargerVisualiser
Délibération Règlement Intérieur
TéléchargerVisualiser
Délibération réaffectation prêts vitrines
TéléchargerVisualiser

Assemblée Générale - 4 mars 2021

Délibération Elections consulaires - Membres de la CCI Haute-Savoie - Rapport économique
TéléchargerVisualiser
Délibération sur le Budget Primitif 2021
TéléchargerVisualiser
Délibération relative aux modalités de remboursement des entreprises par la CCI Haute-Savoie suite à l’annulation de MICRONORA 2021
TéléchargerVisualiser

Assemblée Générale - 26 novembre 2020

Délibération relative à la Gare Routière d’Annemasse : règle de gestion pour la comptabilisation de l’indemnité versée par la Ville d’Annemasse
TéléchargerVisualiser
Délibération relative au Budget Rectificatif 2020
TéléchargerVisualiser
Délibération relative à la validation du Règlement Intérieur de CCI Formation
TéléchargerVisualiser
Délibération relative au déploiement de la marketplace EN BAS DE MA RUE
TéléchargerVisualiser
Délibération relative au pilotage par la CCI de la Commission d’Indemnisation à l’Amiable (CIA) d’Evian
TéléchargerVisualiser
Délibération relative au suivi des emplois permanents à la CCI Haute-Savoie
TéléchargerVisualiser
Délibération relative à la grille tarifaire 2021 du Service Général (hors Formation et Equipements Gérés) de la CCI Haute-Savoie
TéléchargerVisualiser
Délibération relative à la Désignation d’un Membre de la CCI au sein de la Commission d’Etablissement des Listes Electorales (CELE)
TéléchargerVisualiser
Délibération relative à la Désignation d’un membre de la CCI au sein de la Commission d’Organisation des Elections (COE)
TéléchargerVisualiser
Délibération relative à la sollicitation par la CCI Haute-Savoie d’une subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre de Haute-Savoie Digital Day 2021
TéléchargerVisualiser
Délibération en vue de donner mandat aux sociétés PRÉ-VENANCE et AGIR RECOUVREMENT, pour le recouvrement amiable et judiciaire des créances de la CCI
TéléchargerVisualiser

Assemblée Générale Extraordinaire - 22 septembre 2020

Délibération relative au Projet Open Sky d’Epagny
TéléchargerVisualiser

Assemblée Générale - 3 juin 2020

Délibération sur le Budget Primitif 2020
TéléchargerVisualiser
Délibération relative à la convention d’occupation précaire signée avec Ubisoft
TéléchargerVisualiser
Délibération relative aux modalités de remboursement des entreprises par la CCI Haute-Savoie suite annulation MIDEST Paris 2020
TéléchargerVisualiser
Délibération sur le Budget Exécuté 2019
TéléchargerVisualiser
Délibération relative aux modalités de remboursement des entreprises par la CCI Haute-Savoie suite au report de MICRONORA 2020
TéléchargerVisualiser
Désignation du Commissaire aux Comptes et Commissaire aux Comptes suppléant
TéléchargerVisualiser

Assemblée Générale - Séance d'installation de la CCI Haute-Savoie - 22 novembre 2016

Compte-rendu AG d'installation du 22/11/2016
TéléchargerVisualiser

Délibérations - Février 2017

Délibération relative à la passation et à l’exécution des marchés publics passés selon procédure adaptée nécessaire au fonctionnement courant de la CCI Haute-Savoie ainsi que de leurs avenants
TéléchargerVisualiser
Délibération concernant les délégations de signature
TéléchargerVisualiser
Délibération relative à la procédure de remboursement des frais de déplacements des Membres Elus et Associés
TéléchargerVisualiser
Délibération habilitant le Président de la CCI Haute-Savoie à ester en justice
TéléchargerVisualiser
Délibération relative aux frais de mandat
TéléchargerVisualiser
Délibération relative au maintien du siège de la Chambre de Commerce et d’Industrie Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon
TéléchargerVisualiser

Délibérations - Juin 2017

Délibération Autorisation du Président CCI Haute-Savoie à solliciter une subvention auprès de la Région pour les actions Pôle Mont-Blanc Industries 2017
TéléchargerVisualiser
Délibération relative à la désignation d’un médiateur de l’apprentissage
TéléchargerVisualiser
Délibération relative à la validation du Règlement Intérieur de CCI formation
TéléchargerVisualiser
Délibération relative au Centre Français de Formation des Pompiers d’Aéroport
TéléchargerVisualiser
Délibération Autorisation du Président de la CCI Haute-Savoie à confirmer l’association de la CCI Haute-Savoie au Contrat de Ruralité Usses et Rhône
TéléchargerVisualiser
Délibération Système Alimentaire Territorial du Faucigny Action Restaurateurs et artisans des métiers de bouche à la ferme pour l’année 2017 Demande de subvention au LEADER du FAUCIGNY
TéléchargerVisualiser

Délibérations - Octobre 2017

Délibération relative au projet régional "Je lance mon projet"
TéléchargerVisualiser

Assemblée Générale de la CCI Haute-Savoie - Jeudi 18 Janvier 2018

Délibération relative au devenir du Site d’Epagny
TéléchargerVisualiser
Délibération relative au suivi des emplois permanents à la CCI haute-savoie
TéléchargerVisualiser
Annexes effectifs
TéléchargerVisualiser
« Délibération relative à la grille tarifaire 2018 du Service Particulier (hors Formation et Equipements Gérés) de la CCI Haute-Savoie »
TéléchargerVisualiser
Grille Tarifaire 2018
TéléchargerVisualiser

Assemblée Générale de la CCI Haute-Savoie - Mardi 13 Mars 2018

Délibération SCIC Campus numérique
TéléchargerVisualiser
Délibération Règlement Intérieur
TéléchargerVisualiser
Annexe - Délibération Règlement Intérieur CCI 74
TéléchargerVisualiser

Assemblée Générale de la CCI Haute-Savoie - Mercredi 6 Juin 2018

Délibération relative à la modification de l'annexe 2 du RI concernant les délégations de signature
TéléchargerVisualiser
Annexe à la Délibération concernant les délégations de signature
TéléchargerVisualiser
Délibération relative au projet de suppressions de postes budgetaires
TéléchargerVisualiser

Assemblée Générale de la CCI Haute-Savoie - Jeudi 25 Octobre 2018

Délibération relative à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte
TéléchargerVisualiser

Assemblée Générale de la CCI Haute-Savoie - Jeudi 22 Novembre 2018

Délibération relative au suivi des emplois permanents à la CCI Haute-Savoie
TéléchargerVisualiser
Effectifs 2018 collaborateurs AG nov 2018
TéléchargerVisualiser
Délibération relative à la grille tarifaire 2019 des services particuliers (hors formation et équipements gérés) de la CCI Haute-Savoie
TéléchargerVisualiser

l’Assemblée Générale de la CCI du Jeudi 28 Mars 2019

Délibération projet de suppressions de postes budgétaires - AG 28-03-2019
TéléchargerVisualiser
2- Délibération ouverture ligne de crédit
TéléchargerVisualiser
3- Délibération relative aux formalités CFE
TéléchargerVisualiser
4- Délibération Délégations de signature
TéléchargerVisualiser
4-1 Annexe délégations de signature
TéléchargerVisualiser

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA CCI HAUTE-SAVOIE - JEUDI 13 JUIN 2019

Délibération Politique tarifaire Prestations Collectivités EDL
TéléchargerVisualiser

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA CCI HAUTE-SAVOIE - JEUDI 21 NOVEMBRE 2019

Délibération VENTE Commune EMT- BHNS
TéléchargerVisualiser
Plan vente EMT-BHNS
TéléchargerVisualiser
Délibération modification délégations de signatures
TéléchargerVisualiser
Annexe 2 - Délégations de signatures
TéléchargerVisualiser
Délibération grille tarifaire 2020
TéléchargerVisualiser
Grille Tarifaire 2020
TéléchargerVisualiser
Délibération Suivi des emplois permanents
TéléchargerVisualiser
Effectifs collaborateurs
TéléchargerVisualiser

un conseil personnalisé ?

04 50 33 72 00
Nous écrire ou nous contacter
Mot de passe oublié

Récupération de votre mot de passe, saisissez votre adresse email
Annuler Valider
Connexion requise
Pour accéder à ce contenu, vous devez vous identifier ou créer votre compte
Pas encore inscrit ?
Mot de passe oublié ?
Connexion permanente
Se Connecter
Annuler
Fenêtre de log