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Publications légales
Consultez les documents légaux de la CCI Haute-Savoie : budgets, tarifs, délibérations, etc.
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Consultez les documents légaux de la CCI Haute-Savoie : budgets, tarifs, délibérations, etc.
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Règlement(s) intérieur(s)

Règlement intérieur CCI Haute-Savoie
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Règlement intérieur CCI formation
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Grille tarifaire

Grille tarifaire 2023
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Comptes exécutés

Budget exécuté 2021

Bilan BE 2021
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BE 2021 Compte de résultat
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Budget exécuté 2020

BILAN BE 2020
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BE 2020 Compte de résultat
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Budget exécuté 2019

Budget 2019
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Budget exécuté 2016

Bilan BE 2016
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Charges - BE 2016
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Produits - BE 2016
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Budget exécuté 2017

BILAN - BE 2017
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CHARGES - BE 2017
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PRODUITS - BE 2017
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Budget exécuté 2018

Budget exécuté 2018
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Délégations de signatures

Délégation de signatures - 24 novembre 2022
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Assemblées Générales - Délibérations

Ci-dessous les délibérations prises par les membres élus lors des Assemblées Générales de la CCI Haute-Savoie.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 24 NOVEMBRE 2022

Délibération - emplois permanents
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Délibération Subventions Région
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Délibération servitude de passage SILA Epagny
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Délibération actualisation Open Sky Epagny
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Délibération grille tarifaire 2023
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Délibération BR(2) 2022
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Délibération BP 2023
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 12 MAI 2022

Délibération Budget Exécuté 2021
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Délibération Budget Rectificatif 2022
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Délibération Convention Aménagement "Avenue des Alpes" Epagny
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 08 FÉVRIER 2022

Délibération marchés publics
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Délibération indemnités frais de mandat
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Délibération procédure remboursement frais élus
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Délibération habilitant le Président à ester en justice
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 14 OCTOBRE 2021

Délibération emplois permanents oct 2021
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Délibération composition Bureau CCI
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Délibération sur le Budget Rectificatif 2021
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Délibération sur le Budget Primitif 2022
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Délibération grille tarifaire 2022
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Délibération marché Global Industrie 2022
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Délibération Haute Savoie Digital Day 2022
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Assemblée Générale - 19 mai 2021

Délibération sur le Budget Exécuté 2020
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Délibération Annulation RIST 2021
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Délibération Règlement Intérieur
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Délibération réaffectation prêts vitrines
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Assemblée Générale - 4 mars 2021

Délibération Elections consulaires - Membres de la CCI Haute-Savoie - Rapport économique
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Délibération sur le Budget Primitif 2021
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Délibération relative aux modalités de remboursement des entreprises par la CCI Haute-Savoie suite à l’annulation de MICRONORA 2021
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Assemblée Générale - 26 novembre 2020

Délibération relative à la Gare Routière d’Annemasse : règle de gestion pour la comptabilisation de l’indemnité versée par la Ville d’Annemasse
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Délibération relative au Budget Rectificatif 2020
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Délibération relative à la validation du Règlement Intérieur de CCI Formation
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Délibération relative au déploiement de la marketplace EN BAS DE MA RUE
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Délibération relative au pilotage par la CCI de la Commission d’Indemnisation à l’Amiable (CIA) d’Evian
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Délibération relative au suivi des emplois permanents à la CCI Haute-Savoie
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Délibération relative à la grille tarifaire 2021 du Service Général (hors Formation et Equipements Gérés) de la CCI Haute-Savoie
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Délibération relative à la Désignation d’un Membre de la CCI au sein de la Commission d’Etablissement des Listes Electorales (CELE)
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Délibération relative à la Désignation d’un membre de la CCI au sein de la Commission d’Organisation des Elections (COE)
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Délibération relative à la sollicitation par la CCI Haute-Savoie d’une subvention à la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre de Haute-Savoie Digital Day 2021
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Délibération en vue de donner mandat aux sociétés PRÉ-VENANCE et AGIR RECOUVREMENT, pour le recouvrement amiable et judiciaire des créances de la CCI
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Assemblée Générale Extraordinaire - 22 septembre 2020

Délibération relative au Projet Open Sky d’Epagny
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Assemblée Générale - 3 juin 2020

Délibération sur le Budget Primitif 2020
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Délibération relative à la convention d’occupation précaire signée avec Ubisoft
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Délibération relative aux modalités de remboursement des entreprises par la CCI Haute-Savoie suite annulation MIDEST Paris 2020
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Délibération sur le Budget Exécuté 2019
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Délibération relative aux modalités de remboursement des entreprises par la CCI Haute-Savoie suite au report de MICRONORA 2020
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Désignation du Commissaire aux Comptes et Commissaire aux Comptes suppléant
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Assemblée Générale - Séance d'installation de la CCI Haute-Savoie - 22 novembre 2016

Compte-rendu AG d'installation du 22/11/2016
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Délibérations - Février 2017

Délibération relative à la passation et à l’exécution des marchés publics passés selon procédure adaptée nécessaire au fonctionnement courant de la CCI Haute-Savoie ainsi que de leurs avenants
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Délibération concernant les délégations de signature
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Délibération relative à la procédure de remboursement des frais de déplacements des Membres Elus et Associés
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Délibération habilitant le Président de la CCI Haute-Savoie à ester en justice
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Délibération relative aux frais de mandat
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Délibération relative au maintien du siège de la Chambre de Commerce et d’Industrie Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon
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Délibérations - Juin 2017

Délibération Autorisation du Président CCI Haute-Savoie à solliciter une subvention auprès de la Région pour les actions Pôle Mont-Blanc Industries 2017
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Délibération relative à la désignation d’un médiateur de l’apprentissage
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Délibération relative à la validation du Règlement Intérieur de CCI formation
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Délibération relative au Centre Français de Formation des Pompiers d’Aéroport
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Délibération Autorisation du Président de la CCI Haute-Savoie à confirmer l’association de la CCI Haute-Savoie au Contrat de Ruralité Usses et Rhône
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Délibération Système Alimentaire Territorial du Faucigny Action Restaurateurs et artisans des métiers de bouche à la ferme pour l’année 2017 Demande de subvention au LEADER du FAUCIGNY
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Délibérations - Octobre 2017

Délibération relative au projet régional "Je lance mon projet"
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Assemblée Générale de la CCI Haute-Savoie - Jeudi 18 Janvier 2018

Délibération relative au devenir du Site d’Epagny
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Délibération relative au suivi des emplois permanents à la CCI haute-savoie
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Annexes effectifs
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« Délibération relative à la grille tarifaire 2018 du Service Particulier (hors Formation et Equipements Gérés) de la CCI Haute-Savoie »
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Grille Tarifaire 2018
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Assemblée Générale de la CCI Haute-Savoie - Mardi 13 Mars 2018

Délibération SCIC Campus numérique
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Délibération Règlement Intérieur
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Annexe - Délibération Règlement Intérieur CCI 74
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Assemblée Générale de la CCI Haute-Savoie - Mercredi 6 Juin 2018

Délibération relative à la modification de l'annexe 2 du RI concernant les délégations de signature
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Annexe à la Délibération concernant les délégations de signature
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Délibération relative au projet de suppressions de postes budgetaires
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Assemblée Générale de la CCI Haute-Savoie - Jeudi 25 Octobre 2018

Délibération relative à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte
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Assemblée Générale de la CCI Haute-Savoie - Jeudi 22 Novembre 2018

Délibération relative au suivi des emplois permanents à la CCI Haute-Savoie
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Effectifs 2018 collaborateurs AG nov 2018
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Délibération relative à la grille tarifaire 2019 des services particuliers (hors formation et équipements gérés) de la CCI Haute-Savoie
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l’Assemblée Générale de la CCI du Jeudi 28 Mars 2019

Délibération projet de suppressions de postes budgétaires - AG 28-03-2019
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2- Délibération ouverture ligne de crédit
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3- Délibération relative aux formalités CFE
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4- Délibération Délégations de signature
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4-1 Annexe délégations de signature
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA CCI HAUTE-SAVOIE - JEUDI 13 JUIN 2019

Délibération Politique tarifaire Prestations Collectivités EDL
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA CCI HAUTE-SAVOIE - JEUDI 21 NOVEMBRE 2019

Délibération VENTE Commune EMT- BHNS
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Plan vente EMT-BHNS
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Délibération modification délégations de signatures
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Annexe 2 - Délégations de signatures
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Délibération grille tarifaire 2020
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Grille Tarifaire 2020
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Délibération Suivi des emplois permanents
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Effectifs collaborateurs
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