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Consultez les documents légaux de la CCI Haute-Savoie : budgets, tarifs, délibérations, etc.
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Règlement(s) intérieur(s)

Grille tarifaire

Comptes exécutés

Budget exécuté 2022

Budget exécuté 2021

Budget exécuté 2020

Budget exécuté 2019

Budget exécuté 2016

Budget exécuté 2017

Budget exécuté 2018

Délégations de signatures

Assemblées Générales - Délibérations

Ci-dessous les délibérations prises par les membres élus lors des Assemblées Générales de la CCI Haute-Savoie.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 24 NOVEMBRE 2022

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 12 MAI 2022

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 08 FÉVRIER 2022

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - 14 OCTOBRE 2021

Assemblée Générale - 19 mai 2021

Assemblée Générale - 4 mars 2021

Assemblée Générale - 26 novembre 2020

Assemblée Générale Extraordinaire - 22 septembre 2020

Assemblée Générale - 3 juin 2020

Assemblée Générale - Séance d'installation de la CCI Haute-Savoie - 22 novembre 2016

Délibérations - Février 2017

Délibérations - Juin 2017

Délibérations - Octobre 2017

Assemblée Générale de la CCI Haute-Savoie - Jeudi 18 Janvier 2018

Assemblée Générale de la CCI Haute-Savoie - Mardi 13 Mars 2018

Assemblée Générale de la CCI Haute-Savoie - Mercredi 6 Juin 2018

Assemblée Générale de la CCI Haute-Savoie - Jeudi 25 Octobre 2018

Assemblée Générale de la CCI Haute-Savoie - Jeudi 22 Novembre 2018

l’Assemblée Générale de la CCI du Jeudi 28 Mars 2019

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA CCI HAUTE-SAVOIE - JEUDI 13 JUIN 2019

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA CCI HAUTE-SAVOIE - JEUDI 21 NOVEMBRE 2019

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