1. Imprimez en 2 exemplaires la liasse MO

Imprimez en 2 exemplaires la liasse MO éventuellement complétée d’un intercalaire MO’ lequel permet de mentionner la liste des dirigeants.

  • la signer sur chaque exemplaire séparément
  • la retourner au CFE accompagnée des pièces justificatives

2. Imprimez et complétez le document TNS

Imprimez et complétez le document TNS lequel permet l'affiliation au régime des travailleurs non salariés pour :

  • le gérant majoritaire ou membre d'un collège majoritaire
  • l'associé de l'EURL, gérant ou non, s'il agit d'une personne physique
  • le gérant conjoint de l'associé EURL
  • Le retourner au CFE.

3. Liste des pièces justificatives à fournir

4. Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier

  • déclaration de non condamnation
  • pouvoir du mandataire
  • choix du statut du conjoint

Vous pouvez utiliser le modèle de statut type de société à responsabilité limitée si l’associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance.

5. Coût de la formalité à la CCI : 70€

6. Coût de la formalité au Greffe

Pour connaître le coût de la formalité au Greffe, contacter le CFE :

Par téléphone : 04 50 33 72 11

Du Lundi au Jeudi de 8h00 à midi

Par mail cfe@haute-savoie.cci.fr

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