Carte de commerçant ambulant
Soyez en conformité pour arpenter les marchés et les voies publiques
Vous souhaitez exercer votre activité commerciale sur les marchés et les voies publiques ? Vous êtes au bon endroit !
Nos guides Formalistes vous accompagnent dans l'ascension des formalités administratives pour obtenir votre carte de commerçant ambulant et exercer votre activité en toute sérénité. Retrouvez également ici toutes les formalités pour pouvoir modifier, renouveler ou cesser toute activité non sédentaire.
La CCI délivre plus de 20 000 cartes de commerce ambulant chaque année
Les démarches administratives
Comment demander la carte commerçant ambulant ?
- Télécharger le Cerfa N°14022*02 sur le site du Gouvernement
- Imprimer, remplir et signer le document Cerfa
- Réunir les pièces justificatives demandées (voir la liste dans le Cerfa)
- Transmettre le document complété et signé accompagné des pièces justificatives au service Formalités de la CCI Haute-Savoie
Pour nous adresser votre dossier
Par courrier ou en dépôt boite aux lettres :
Chambre de commerce et d'industrie Haute-Savoie
5 rue du 27ème BCA
CS 62072 74011 Annecy Cedex
Nos prestations
Détails des tarifs pour la carte commerçant ambulant
| Statut | Tarifs |
|---|---|
|
Personne physique Entreprise individuelle dont micro-entreprise, agent commercial, profession libérale non réglementée |
Redevance de 30€ (Espèces ou chèque à l’ordre de la CCI Haute-Savoie) |
|
Personne morale Société commerciale |
Redevance de 30€ (Espèces ou chèque à l’ordre de la CCI Haute-Savoie) |
Duplicata
Que faire en cas de perte ou de vol de votre carte commerçant ambulant ?
Pour obtenir un duplicata, en cas de perte ou vol de votre carte de commerçant ambulant, vous devez fournir au service de formalités de la CCI Haute-Savoie :
- la copie de votre pièce d’identité
- une attestation de perte ou vol (Télécharger ici le modèle à imprimer, remplir et joindre au dossier)
- Redevance de 30 euros (Espèces ou chèque à l’ordre de la CCI Haute-Savoie)
News
Les dernières actualités
Choisir la forme juridique de son entreprise : Mode d'Emploi
Aller plus loin
