- Imprimez en 2 exemplaires la liasse R

Micro-Entrepreneur
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation de votre entreprise.
Constituer votre dossier (...)
Constituer votre dossier (...)
Votre nom
Message
Email de votre ami

Micro-Entrepreneur
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous propose de consulter et d'imprimer les documents nécessaires pour constituer le dossier d'immatriculation de votre entreprise.
Constituer votre dossier d'immatriculation Micro-Entrepreneur.
Constituer votre dossier d'immatriculation Micro-Entrepreneur.
A NOTERAuto-Entrepreneur - Se Régulariser
Les auto-entrepreneurs ayant déclaré une activité avant le 19 décembre 2014 doivent régulariser leur immatriculation avant le 18 décembre 2015 :
1. Imprimez en 2 exemplaires la liasse PO Micro-entrepreneur
- la signer sur chaque exemplaire séparément
- la retourner au CFE accompagnée des pièces justificatives
2. Liste des pièces justificatives à fournir
3. Modèles à imprimer, remplir et joindre au dossier
- déclaration de non condamnation
- pouvoir du mandataire
- choix du statut du conjoint
- attestation d’information du conjoint commun en biens