Conseil règlementaire
Conseil sur la législation et la règlementation européenne
Gravir les sommets réglementaires de l’Europe peut s’avérer être une ascension complexe pour les entreprises aspirant à planter leur drapeau sur le marché unique européen.
La CCI Haute-Savoie est votre sherpa juridique et réglementaire, vous guidant à travers les sentiers escarpés de la conformité. Réglementation des produits, normalisation, fiscalité, douane...
Bénéficiez de notre expertise pour renforcer votre compétitivité et sécuriser vos expéditions internationales.
Prestation “Conseil règlementaire”
L’accompagnement CCI Haute-Savoie
Analyse de votre besoin
- Posez simplement votre question ou décrivez votre problématique
La réponse de nos experts
- Un expert en réglementation européenne de la CCI dresse un état des lieux et vous apporte une réponse qualifiée et personnalisée
Une aide sur de nombreux aspects réglementaires en Europe et à l’international
- Réglementation des produits
- Réglementations environnementales (substances chimiques, gestion des déchets, REACH, ROHs, CLP…)
- Normalisation, certification et marquage CE
- Droits de la propriété intellectuelle
- Contrats internationaux
- Implantation à l’étranger
- Mobilité internationale (droit social)
- Fiscalité et douane
- Marchés publics
- Relations UE/Suisse
- etc.
Tarif
100% pris en charge par la CCI Haute-Savoie et ses partenaires
La CCI Haute-Savoie fait partie du consortium EEN Auvergne-Rhône-Alpes 2022-2025 et à ce titre les entreprises de la Haute-Savoie bénéficient d'un accompagnement gratuit.
Les prestations sont cofinancées par la Commission européenne, la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les CCI.
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