CONSEIL SUR LA LEGISLATION ET LA REGLEMENTATION EUROPÉENNE
- Disposer d’informations sur les réglementations et normes européennes
- Renforcer votre compétitivité dans l’Union européenne
- Sécuriser vos actions (mise sur le marché, contrats, déplacement de personnel) à l’international
Un conseiller expert de l’international à votre service :
- Posez simplement votre question ou décrivez votre problématique.
- Après avoir dressé un état des lieux, le conseiller vous apporte une réponse qualifiée et personnalisée.
Une aide sur de nombreux aspects réglementaires en Europe et à l’international :
- Réglementation des produits
- Réglementations environnementales (substances chimiques, gestion des déchets, REACH, ROHs, CLP…)
- Normalisation, certification et marquage CE
- Droits de la propriété intellectuelle
- Contrats internationaux
- Implantation à l’étranger
- Mobilité internationale (droit social)
- Fiscalité et douane
- Marchés publics
- Relations UE/Suisse, etc.
- Aucun prérequis nécessaire
- Ce service est OFFERT par votre CCI.
- Co-financé avec la Commission européenne dans le cadre de l’Enterprise Europe Network.
Les avantages :
- Un conseiller neutre et expert sur la thématique juridique internationale.
- Une réponse simple sur les sujets complexes liés aux réglementations européenne
Vous repartez avec :
- Le compte-rendu écrit ou oral répondant à votre question.
- Les documents et fiches techniques en rapport à votre projet.
Prestations : mentions
La présente fiche est remise à titre d’information et constitue un descriptif technique de la prestation qui sera fournie par la CCI Haute-Savoie. Elle constitue un accessoire aux conditions générales de vente qui seules régissent les rapports entre la CCI Haute-Savoie et son client, et dont l’applicabilité prévaut sur celle des clauses et conditions de la présente fiche. Il est rappelé, conformément aux conditions générales de vente, que la CCI Haute-Savoie est soumise à une obligation de moyen, excluant que le client puisse invoquer, au vu de la prestation qui lui sera fournie, une obligation de résultat.
