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Conseil règlementaire

Conseil sur la législation et la règlementation européenne

Réglementation

Gravir les sommets réglementaires de l’Europe peut s’avérer être une ascension complexe pour les entreprises aspirant à planter leur drapeau sur le marché unique européen.

La CCI Haute-Savoie est votre sherpa juridique et réglementaire, vous guidant à travers les sentiers escarpés de la conformité. Réglementation des produits, normalisation, fiscalité, douane...

Bénéficiez de notre expertise pour renforcer votre compétitivité et sécuriser vos expéditions internationales.

 

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Prestation “Conseil règlementaire

L’accompagnement CCI Haute-Savoie

Loupe

Analyse de votre besoin

  • Posez simplement votre question ou décrivez votre problématique
Contrat

La réponse de nos experts

  • Un expert en réglementation européenne de la CCI dresse un état des lieux et vous apporte une réponse qualifiée et personnalisée
Accord

Une aide sur de nombreux aspects réglementaires en Europe et à l’international

  • Réglementation des produits
  • Réglementations environnementales (substances chimiques, gestion des déchets, REACH, ROHs, CLP…)
  • Normalisation, certification et marquage CE
  • Droits de la propriété intellectuelle
  • Contrats internationaux
  • Implantation à l’étranger
  • Mobilité internationale (droit social)
  • Fiscalité et douane
  • Marchés publics
  • Relations UE/Suisse
  • etc.
Piece

Tarif

100% pris en charge par la CCI Haute-Savoie et ses partenaires

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