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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) : UN INCONTOURNABLE DE LA RELATION COMMERCIALE
21Sep23
09h00 - 11h00
Terminé
ANNECY
événement CCI

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)? UN INCONTOURNABLE DE LA RELATION COMMERCIALE

Les CGV sont un document contractuel qui permet à un professionnel d'informer son client particulier ou professionnel sur les conditions dans lesquelles il souhaite lui vendre un produit ou une prestation de services.
Programme

Bien que les CGV sont toujours construites autour d'un tronc commun de clauses, elles peuvent différer en fonction des types de prestations offertes, des types de clients et du caractère national ou international de la relation commerciale. 

Que devez-vous savoir ? Comment sont-elles encadrées ?

 

Le 21 septembre 2023 nous étudierons : 

- Des conseils pratiques de rédaction et de mise en oeuvre ;

- Les principales clauses des CGV ;

- Les mentions obligatoires face à consommateur ;

- Les adaptations possibles à l'international.

 

Intervenant(s)
  • Responsable du Service Règlementaire et Juridique de la CCI Haute-SavoieZoé Sécheresse
Prix
GRATUIT
Adresse

CCI HAUTE-SAVOIE

5 rue du 27ème BCA, ANNECY, France
74000 ANNECY
Partenaires
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