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09Dec21
11h00 - 11h45
événement CCI

[CCI LIVE] 1ER JANVIER 2022 : LA TVA IMPORT NE SERA PLUS PAYEE LORS DU DEDOUANEMENT !

Vous êtes importateur de marchandises provenant des pays hors d'Union Européenne, à compter du 1er janvier la TVA sur vos d'importations sera déclarée sur votre déclaration de TVA !!!
Programme

Dédouanement import :

- informations qui alimenteront ce formulaire
- taxation douanière à l'importation

TVA
- modalités de déclaration de la TVA due sur les importations
- nouveau formulaire de déclaration de TVA
- modalités de report et contrôle des données à fournir 

Cette réforme cerne toutes les entreprises importatrices, y compris les microentreprises bénéficiaires de la franchise en base TVA ou les assujettis au régime simplifié d'imposition RSI !

 

 

Intervenant(s)

Philippe BREHIN
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirect d'Annecy

Jacques LANGLOIS
Service des Impôts des Entreprises

Prix
GRATUIT
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