CORONAVIRUS COVID19 – Liste des aides, dispositifs et contacts pour les entreprises en difficultés
Les entreprises et les indépendants sont très fortement impactés par la crise économique liée au coronavirus. La CCI Haute-Savoie est mobilisée à vos côtés pour vous conseiller et vous orienter vers les (...)
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CORONAVIRUS COVID19 – Liste des aides, dispositifs et contacts pour les entreprises en difficultés

Les entreprises et les indépendants sont très fortement impactés par la crise économique liée au coronavirus. La CCI Haute-Savoie est mobilisée à vos côtés pour vous conseiller et vous orienter vers les bons dispositifs d’aides.

NUMÉRO UNIQUE

La CCI Haute-Savoie a mis en place un contact unique pour accompagner les entreprises tout au long de cette crise, en les renseignant et en les aidant dans l’accomplissement des démarches.

VOTRE CONTACT CCI HAUTE-SAVOIE

Delphine EYNARD : 04 50 33 72 99 / entreprises@haute-savoie.cci.fr

A NOTER : la CCI Haute-Savoie a en parallèle mis en place des mesures pour garantir la continuité de service. Cliquez pour connaître nos modalités d’accueil

MESURES POUR LES ENTREPRISES IMPACTÉES

QUE FAIRE POUR MES SALARIÉS ? (+)

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés

CHOMAGE PARTIEL

Activité partielle : ce qui change au 1er juin 2020

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/chomage-partiel-evolution

Le dispositif de chômage partiel : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel

>> Ouverture de dossier en ligne, cliquez-ici

CONTACT CHOMAGE PARTIEL

>> LA DIRECCTE HAUTE-SAVOIE : vous pouvez contacter la cellule « activité partielle » à l’adresse suivante : ara-ud74.activite-partielle@direccte.gouv.fr

>> LA DIRECCTE AUVERGNE RHONE-ALPES : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr

TOUTES LES MESURES SUR LES CHARGES (+)

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. Lire le communiqué de presse

>> Toutes les mesures

URSSAF

>> Toutes les mesures sur le site https://mesures-covid19.urssaf.fr/

IMPÔTS

Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficultés

Commissions des chefs des service financiers (CCSF)

Fiche "la commission des chefs de services financiers"

Dossier simplifié de saisine de la CCSF et des représentants des organismes de recouvrement de sécurité sociale et de l’assurance chômage

Guichet unique de la DDFiP auprès duquel l’entreprise peut solliciter en toute confidentialité des délais de paiements pour ses dettes fiscales et ses dettes sociales : Christelle Bombail - christelle.bombail@dgfip.finances.gouv.fr (04.50.51.81.08).

COMMENT BÉNÉFICIER DES REPORTS DES LOYERS, DES FACTURES D'EAU, DE GAZ ET D’ÉLECTRICITE ?

Découvrir les mesures

3 juin 2020 : Conclusions des travaux de médiation entre bailleurs et locataires commerçants conduits par Jeanne-Marie Prost

Charte de bonnes pratiques entre Commerçants et Bailleurs pour faire face à la crise du COVID 19

Les principales fédérations de bailleurs et la Caisse des dépôts ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE, et s’engagent à rédiger un code de bonnes pratiques avec les fédérations de commerçants pour gérer les reports des autres entreprises en difficulté

Lire le communiqué de presse du 17 avril

Trésorerie (+)

Prenez contact avec votre partenaire bancaire et échangez avec lui sur les modalités de décalage/rééchelonnement de vos prêts bancaires !

Le nouveau dispositif de Prêt garanti par l'Etat (PGE) pour soulager la trésorerie des entreprises fortement impactées par la crise du Coronavirus a été lancé mercredi 25 mars 2020
Toutes les infos (procédure et critères d’éligibilité) sur le site https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Pret-Garanti-Etat-300-milliards-d-euros-pour-soutenir-les-entreprises-impactees-par-le-Covid-19-49167

 


Nouvelles mesures de soutien à la trésorerie des entreprises impactées par la COVID-19 (entreprises stratégiques de 50 à 250 salariés)

Bpifrance met en place des mesures de soutien pour les entreprises impactées par le Coronavirus : 

>> Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS »
>> Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS »
>> Prêt Atout pour les PME et ETI

FONDS DE SOLIDARITÉ (+)

Un fonds de solidarité cofinancé par l’Etat, les régions, et Bpifrance va soutenir les petites entreprises de moins d’un million de chiffre d’affaires.

>> Toutes les informations sur ce dispositif

>> Evolution du Fonds de solidarité pour le mois de juin

 

Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (+)

Dans le cadre du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir ont bénéficié de mesures inédites.
https://www.economie.gouv.fr/mesures-soutien-restaurants-cafes-hotels-entreprises-tourisme

15 mai 2020 Lancement du plan de soutien au tourisme
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/lancement-plan-tourisme-evenementiel-sportif-culturel

PROTOCOLE DE DECONFINEMENT COMMUN A TOUTE LA PROFESSION HCR
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-deconfinement-covid-19-hcr.pdf

Communiqué de presse du 10 juin :
Le Gouvernement renforce les aides apportées aux secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture
Liste des activités éligibles

COMMUNIQUE DE PRESSE Soutien aux restaurateurs :
Doublement du plafond journalier des tickets restaurant - Entrée en vigueur de la mesure

SITES DE RÉFÉRENCE ET ADRESSES EMAILS INCONTOURNABLES (+)

Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

Toutes les infos sur le site du gouvernement https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

FAQ Entreprises – Coronavirus : les réponses à vos questions

Décret n2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire - Version au 22 juin

Mobilisation des greffes des tribunaux de commerce

Sur https://www.tribunaldigital.fr/ : les justiciables peuvent saisir en ligne leur tribunal de commerce et suivre leurs dossiers et procédures en cours. Pour prévenir leurs difficultés, les entreprises pourront solliciter un entretien avec le président du tribunal de commerce, ou bien encore ouvrir une procédure de mandat ad hoc.

Mise en place d’une cellule d’écoute psychologique pour les chefs d’entreprise

Au-delà des mesures de soutien économique, un numéro Vert [0 805 65 505 0] est mis en place pour les chefs d'entreprise fragilisés qui ont besoin d'une écoute dans cette période particulièrement éprouvante.

https://www.cci.fr/web/presse/communiques-fiches/-/asset_publisher/ul5O/content/coronavirus-cellule-ecoute-psychologique

Enquête post-Covid 19 - Mesure des impacts du coronavirus sur l’activité économique

Dans cette période post-confinement, la CCI Haute-Savoie souhaite mesurer la situation économique des entreprises : niveau de reprise, perspectives, mesures de prévention économique mises en place, obstacles et besoins en lien avec la reprise, etc.

Vos retours sont importants car ils vont nous permettre de cibler les accompagnements les plus adaptés à cette période de sortie de crise.

>> Je réponds

un conseil personnalisé ?

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