CORONAVIRUS COVID19 – Liste des aides, dispositifs et contacts pour les entreprises en difficultés
NUMÉRO UNIQUE
La CCI Haute-Savoie a mis en place un contact unique pour accompagner les entreprises tout au long de cette crise, en les renseignant et en les aidant dans l’accomplissement des démarches.
VOTRE CONTACT CCI HAUTE-SAVOIE
Delphine EYNARD : 04 50 33 72 99 / entreprises@haute-savoie.cci.fr
MESURES POUR LES ENTREPRISES IMPACTÉES
QUE FAIRE POUR MES SALARIÉS ? (+)
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
CHOMAGE PARTIEL
Le dispositif de chômage partiel : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel
>> Ouverture de dossier en ligne, cliquez-ici
>> Informations du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
>> L’activité Partielle de Longue Durée
CONTACT CHOMAGE PARTIEL
>> LA DIRECCTE HAUTE-SAVOIE : vous pouvez contacter la cellule « activité partielle » à l’adresse suivante : ara-ud74.activite-partielle@direccte.gouv.fr
>> LA DIRECCTE AUVERGNE RHONE-ALPES : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr
MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI
>> Emploi des Jeunes : Plan « 1 jeune, 1 solution »
>> Toutes les mesures pour la relance de l’activité
>> Attestations de déplacement :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
TOUTES LES MESURES SUR LES CHARGES (+)
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. Lire le communiqué de presse
URSSAF
>> Toutes les mesures sur le site https://mesures-covid19.urssaf.fr/
IMPÔTS
Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficultés
Des plans de règlements pour les dettes fiscales
Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) propose une nouvelle aide pour soutenir les assurés indépendants subissant une fermeture administrative totale
Commissions des chefs des service financiers (CCSF)
Fiche "la commission des chefs de services financiers"
Guichet unique de la DDFiP auprès duquel l’entreprise peut solliciter en toute confidentialité des délais de paiements pour ses dettes fiscales et ses dettes sociales : Christelle Bombail - christelle.bombail@dgfip.finances.gouv.fr (04.50.51.81.08).
COMMENT BÉNÉFICIER DES REPORTS DES LOYERS, DES FACTURES D'EAU, DE GAZ ET D’ÉLECTRICITE ?
3 juin 2020 : Conclusions des travaux de médiation entre bailleurs et locataires commerçants conduits par Jeanne-Marie Prost
Charte de bonnes pratiques entre Commerçants et Bailleurs pour faire face à la crise du COVID 19
Les principales fédérations de bailleurs et la Caisse des dépôts ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE, et s’engagent à rédiger un code de bonnes pratiques avec les fédérations de commerçants pour gérer les reports des autres entreprises en difficulté
Trésorerie (+)
Prenez contact avec votre partenaire bancaire et échangez avec lui sur les modalités de décalage/rééchelonnement de vos prêts bancaires !
Le nouveau dispositif de Prêt garanti par l'Etat (PGE) pour soulager la trésorerie des entreprises fortement impactées par la crise du Coronavirus a été lancé mercredi 25 mars 2020
Toutes les infos (procédure et critères d’éligibilité) sur le site https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Pret-Garanti-Etat-300-milliards-d-euros-pour-soutenir-les-entreprises-impactees-par-le-Covid-19-49167
FONDS DE SOLIDARITÉ (+)
Un fonds de solidarité cofinancé par l’Etat, les régions, et Bpifrance va soutenir les petites entreprises de moins d’un million de chiffre d’affaires.
Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (+)
SITES DE RÉFÉRENCE ET ADRESSES EMAILS INCONTOURNABLES (+)
Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042574467
Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143
Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486870
Toutes les infos sur le site du gouvernement https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Mobilisation des greffes des tribunaux de commerce
Sur https://www.tribunaldigital.fr/ : les justiciables peuvent saisir en ligne leur tribunal de commerce et suivre leurs dossiers et procédures en cours. Pour prévenir leurs difficultés, les entreprises pourront solliciter un entretien avec le président du tribunal de commerce, ou bien encore ouvrir une procédure de mandat ad hoc.
Mise en place d’une cellule d’écoute psychologique pour les chefs d’entreprise
Au-delà des mesures de soutien économique, un numéro Vert [0 805 65 505 0] est mis en place pour les chefs d'entreprise fragilisés qui ont besoin d'une écoute dans cette période particulièrement éprouvante.
