CORONAVIRUS COVID19 – Liste des aides, dispositifs et contacts pour les entreprises en difficultés
NUMÉRO UNIQUE
La CCI Haute-Savoie a mis en place un contact unique pour accompagner les entreprises tout au long de cette crise, en les renseignant et en les aidant dans l’accomplissement des démarches.
VOTRE CONTACT CCI HAUTE-SAVOIE
Delphine EYNARD : 04 50 33 72 99 / entreprises@haute-savoie.cci.fr
A NOTER : la CCI Haute-Savoie a en parallèle mis en place des mesures pour garantir la continuité de service. Cliquez pour connaître nos modalités d’accueil
MESURES POUR LES ENTREPRISES IMPACTÉES
QUE FAIRE POUR MES SALARIÉS ? (+)
Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise
CHOMAGE PARTIEL
Le dispositif de chômage partiel : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel
>> Ouverture de dossier en ligne, cliquez-ici
>> Informations du Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
>> L’activité Partielle de Longue Durée
CONTACT CHOMAGE PARTIEL
>> LA DIRECCTE HAUTE-SAVOIE : vous pouvez contacter la cellule « activité partielle » à l’adresse suivante : ara-ud74.activite-partielle@direccte.gouv.fr
>> LA DIRECCTE AUVERGNE RHONE-ALPES : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr
MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI
TOUTES LES MESURES SUR LES CHARGES (+)
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. Lire le communiqué de presse
URSSAF
>> Toutes les mesures sur le site https://mesures-covid19.urssaf.fr/
IMPÔTS
Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficultés
Des plans de règlements pour les dettes fiscales
Commissions des chefs des service financiers (CCSF)
Fiche "la commission des chefs de services financiers"
Guichet unique de la DDFiP auprès duquel l’entreprise peut solliciter en toute confidentialité des délais de paiements pour ses dettes fiscales et ses dettes sociales : Christelle Bombail - christelle.bombail@dgfip.finances.gouv.fr (04.50.51.81.08).
COMMENT BÉNÉFICIER DES REPORTS DES LOYERS, DES FACTURES D'EAU, DE GAZ ET D’ÉLECTRICITE ?
3 juin 2020 : Conclusions des travaux de médiation entre bailleurs et locataires commerçants conduits par Jeanne-Marie Prost
Charte de bonnes pratiques entre Commerçants et Bailleurs pour faire face à la crise du COVID 19
Les principales fédérations de bailleurs et la Caisse des dépôts ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE, et s’engagent à rédiger un code de bonnes pratiques avec les fédérations de commerçants pour gérer les reports des autres entreprises en difficulté
Trésorerie (+)
Prenez contact avec votre partenaire bancaire et échangez avec lui sur les modalités de décalage/rééchelonnement de vos prêts bancaires !
Le nouveau dispositif de Prêt garanti par l'Etat (PGE) pour soulager la trésorerie des entreprises fortement impactées par la crise du Coronavirus a été lancé mercredi 25 mars 2020
Toutes les infos (procédure et critères d’éligibilité) sur le site https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Pret-Garanti-Etat-300-milliards-d-euros-pour-soutenir-les-entreprises-impactees-par-le-Covid-19-49167
Bpifrance met en place des mesures de soutien pour les entreprises impactées par le Coronavirus :
>> Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS »
>> Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS »
>> Prêt Atout pour les PME et ETI
FONDS DE SOLIDARITÉ (+)
Un fonds de solidarité cofinancé par l’Etat, les régions, et Bpifrance va soutenir les petites entreprises de moins d’un million de chiffre d’affaires.
>> Toutes les informations sur ce dispositif
>> Saisir une demande pour le volet 1 sur le portail
>> Se renseigner et saisir une demande pour le volet 2 auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes
Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (+)
Dans le cadre du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir ont bénéficié de mesures inédites.
https://www.economie.gouv.fr/mesures-soutien-restaurants-cafes-hotels-entreprises-tourisme
Plan de soutien au tourisme
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plan-soutien-secteur-tourisme
PROTOCOLE DE DECONFINEMENT COMMUN A TOUTE LA PROFESSION HCR
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-deconfinement-covid-19-hcr.pdf
Renforcement protocole sanitaire des restaurants dans les zones d’alerte maximale :
https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/renforcement-protocole-sanitaire-restaurants-zones-d-alerte-maximale
Evolution du fonds de solidarité et élargissement de l’accès au plan tourisme
Liste des activités éligibles au plan tourisme
Fonds de solidarité : dispositions spécifiques pour les discothèques – décret du 15 août 2020
SITES DE RÉFÉRENCE ET ADRESSES EMAILS INCONTOURNABLES (+)
Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000
Toutes les infos sur le site du gouvernement https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Les plans de soutiens sectoriels
FAQ Entreprises – Coronavirus : les réponses à vos questions
Port du masque « grand public » obligatoire en lieux clos – FAQ
Mobilisation des greffes des tribunaux de commerce
Sur https://www.tribunaldigital.fr/ : les justiciables peuvent saisir en ligne leur tribunal de commerce et suivre leurs dossiers et procédures en cours. Pour prévenir leurs difficultés, les entreprises pourront solliciter un entretien avec le président du tribunal de commerce, ou bien encore ouvrir une procédure de mandat ad hoc.
Mise en place d’une cellule d’écoute psychologique pour les chefs d’entreprise
Au-delà des mesures de soutien économique, un numéro Vert [0 805 65 505 0] est mis en place pour les chefs d'entreprise fragilisés qui ont besoin d'une écoute dans cette période particulièrement éprouvante.
