CORONAVIRUS COVID19 – Liste des aides, dispositifs et contacts pour les entreprises en difficultés
Les entreprises et les indépendants sont très fortement impactés par la crise économique liée au coronavirus. La CCI Haute-Savoie est mobilisée à vos côtés pour vous conseiller et vous orienter vers les (...)
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CORONAVIRUS COVID19 – Liste des aides, dispositifs et contacts pour les entreprises en difficultés

Les entreprises et les indépendants sont très fortement impactés par la crise économique liée au coronavirus. La CCI Haute-Savoie est mobilisée à vos côtés pour vous conseiller et vous orienter vers les bons dispositifs d’aides.

NUMÉRO UNIQUE

La CCI Haute-Savoie a mis en place un contact unique pour accompagner les entreprises tout au long de cette crise, en les renseignant et en les aidant dans l’accomplissement des démarches.

VOTRE CONTACT CCI HAUTE-SAVOIE

Delphine EYNARD : 04 50 33 72 99 / entreprises@haute-savoie.cci.fr

MESURES POUR LES ENTREPRISES IMPACTÉES

TOUTES LES MESURES SUR LES CHARGES (+)

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. Lire le communiqué de presse

>> Toutes les mesures

URSSAF

>> Toutes les mesures sur le site https://mesures-covid19.urssaf.fr/

IMPÔTS

Mesures exceptionnelles de délais ou de remise pour accompagner les entreprises en difficultés

Des plans de règlements pour les dettes fiscales

Le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) propose une nouvelle aide pour soutenir les assurés indépendants subissant une fermeture administrative totale

https://www.secu-independants.fr/fileadmin/mediatheque/Rubriques_hors_brochures_cerfa_/Presse/20201110-CP-CPSTI-AFE-COVID-19.pdf

Commissions des chefs des service financiers (CCSF)

Fiche "la commission des chefs de services financiers"

Dossier simplifié de saisine de la CCSF et des représentants des organismes de recouvrement de sécurité sociale et de l’assurance chômage

Guichet unique de la DDFiP auprès duquel l’entreprise peut solliciter en toute confidentialité des délais de paiements pour ses dettes fiscales et ses dettes sociales : Christelle Bombail - christelle.bombail@dgfip.finances.gouv.fr (04.50.51.81.08).

COMMENT BÉNÉFICIER DES REPORTS DES LOYERS, DES FACTURES D'EAU, DE GAZ ET D’ÉLECTRICITE ?

Report du paiement des loyers : Un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à abandonner des loyers au profit des locataires de locaux professionnels

3 juin 2020 : Conclusions des travaux de médiation entre bailleurs et locataires commerçants conduits par Jeanne-Marie Prost

Charte de bonnes pratiques entre Commerçants et Bailleurs pour faire face à la crise du COVID 19

Les principales fédérations de bailleurs et la Caisse des dépôts ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE, et s’engagent à rédiger un code de bonnes pratiques avec les fédérations de commerçants pour gérer les reports des autres entreprises en difficulté

Lire le communiqué de presse du 17 avril

Trésorerie (+)

Prenez contact avec votre partenaire bancaire et échangez avec lui sur les modalités de décalage/rééchelonnement de vos prêts bancaires !

Le nouveau dispositif de Prêt garanti par l'Etat (PGE) pour soulager la trésorerie des entreprises fortement impactées par la crise du Coronavirus a été lancé mercredi 25 mars 2020
Toutes les infos (procédure et critères d’éligibilité) sur le site https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Pret-Garanti-Etat-300-milliards-d-euros-pour-soutenir-les-entreprises-impactees-par-le-Covid-19-49167

Lancement du PGE saison

Nouvelles mesures de soutien à la trésorerie des entreprises impactées par la COVID-19 (entreprises stratégiques de 50 à 250 salariés)

Que faire en cas de refus d’un Prêt Garanti par l’Etat ?

FONDS DE SOLIDARITÉ (+)

Un fonds de solidarité cofinancé par l’Etat, les régions, et Bpifrance va soutenir les petites entreprises de moins d’un million de chiffre d’affaires.

>> Toutes les informations sur ce dispositif

>> Saisir une demande pour le volet 1 sur le portail

SITES DE RÉFÉRENCE ET ADRESSES EMAILS INCONTOURNABLES (+)

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143

Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486870

Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

Toutes les infos sur le site du gouvernement https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Les plans de soutiens sectoriels

FAQ Entreprises – Coronavirus : les réponses à vos questions

Port du masque « grand public » obligatoire en lieux clos – FAQ

Mobilisation des greffes des tribunaux de commerce

Sur https://www.tribunaldigital.fr/ : les justiciables peuvent saisir en ligne leur tribunal de commerce et suivre leurs dossiers et procédures en cours. Pour prévenir leurs difficultés, les entreprises pourront solliciter un entretien avec le président du tribunal de commerce, ou bien encore ouvrir une procédure de mandat ad hoc.

Mise en place d’une cellule d’écoute psychologique pour les chefs d’entreprise

Au-delà des mesures de soutien économique, un numéro Vert [0 805 65 505 0] est mis en place pour les chefs d'entreprise fragilisés qui ont besoin d'une écoute dans cette période particulièrement éprouvante.

https://www.cci.fr/web/presse/communiques-fiches/-/asset_publisher/ul5O/content/coronavirus-cellule-ecoute-psychologique

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