CORONAVIRUS COVID19 – Liste des aides, dispositifs et contacts pour les entreprises en difficultés

CHOMAGE PARTIEL

Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif – Lire communiqué de presse du 16 mars

https://travail-emploi.gouv.fr/emploi/accompagnement-des-mutations-economiques/activite-partielle

>> Ouverture de dossier en ligne, cliquez-ici

CONTACT CHOMAGE PARTIEL

>> LA DIRECCTE HAUTE-SAVOIE : vous pouvez contacter la cellule « activité partielle » à l’adresse suivante : ara-ud74.activite-partielle@direccte.gouv.fr

>> LA DIRECCTE AUVERGNE RHONE-ALPES : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr

ARRÊT DE TRAVAIL POUR GARDE D’ENFANTS

En l'absence d'autre moyen de garde, certains employés sont contraints de rester chez eux. Faute de pouvoir faire du télétravail, ces salariés ont la possibilité d'être placés en arrêt de travail indemnisé par la Sécurité sociale, sans délai de carence.

L’employeur doit effectuer la déclaration des arrêts de travail en ligne, sur la plate-forme www.declare.ameli.fr.

>> Les informations sur le dispositif et les conditions de l’arrêt sur le site www.ameli.fr

A noter : Ce service en ligne ne permet pas de déclarer des personnes infectées par le coronavirus, ou en présentant les symptômes. Dans ce cas, l'arrêt de travail doit être prescrit par un médecin.

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. Lire le communiqué de presse

Actualité 22 mars - Renforcement des mesures d’aide aux entreprises

Communiqué du 22 mars  Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des Comptes publics. Lien vers le communiqué

URSSAF

>> Toutes les mesures sur le site www.urssaf.fr

IMPÔTS

Toutes les mesures liées à la crise sanitaire et les notices à télécharger sont disponibles en ligne

COMMENT BÉNÉFICIER DES REPORTS DES LOYERS, DES FACTURES D'EAU, DE GAZ ET D’ÉLECTRICITE ?

Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions (voir rubrique Fonds de solidarité) pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

• Pour les factures d’eau de gaz et d’électricité : les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.
• Pour le loyer des locaux commerciaux : les principales fédérations de bailleurs ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté. Concrètement : - pour les TPE et les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue :
  • Les loyers et charges seront appelés mensuellement et non plus trimestriellement ;
  • Le recouvrement des loyers et charges est suspendu à partir du 1 er avril 2020, et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté.
  Lorsque l’activité reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalements sans pénalité ni intérêts de retard et adaptés à la situation des entreprises en question. Pour les TPE et PME dont l’activité a été interrompue par arrêté, ces mesures seront appliquées de façon automatique et sans considérer leur situation particulière. - Concernant les entreprises dont l’activité, sans être interrompue, a été fortement dégradée par la crise, leur situation sera étudiée au cas par cas, avec bienveillance en fonction de leurs réalités économiques.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).

Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.

Prenez contact avec votre partenaire bancaire et échangez avec lui sur les modalités de décalage/rééchelonnement de vos prêts bancaires !

Le nouveau dispositif de Prêt garanti par l'Etat (PGE) pour soulager la trésorerie des entreprises fortement impactées par la crise du Coronavirus a été lancé mercredi 25 mars 2020
Toutes les infos (procédure et critères d’éligibilité) sur le site https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Pret-Garanti-Etat-300-milliards-d-euros-pour-soutenir-les-entreprises-impactees-par-le-Covid-19-49167

Bpifrance met en place des mesures de soutien pour les entreprises impactées par le Coronavirus : 

>> Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS »
>> Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS »
>> Prêt Atout pour les PME et ETI

Un fonds de solidarité cofinancé par l’Etat, les régions, et Bpifrance va soutenir les petites entreprises de moins d’un million de chiffre d’affaires.

>> Toutes les informations sur ce dispositif

Informations spécifiques aux auto entrepreneurs et micro entrepreneurs

>> Les démarches à entreprendre auprès de l’URSSAF

>> Question/Réponses de l’URSSAF

LES MESURES DU GOUVERNEMENT POUR LES INDEPENDANTS (DONT MICRO ENTREPRENEURS)

>> https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/covid-independants.pdf

>> Formulaire Aide Financière Exceptionnelle COVID 19 – Action sociale

>> Possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

>> Un appui au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs 

Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

Toutes les infos sur le site du gouvernement https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Liste des établissements qui ne peuvent plus accueillir du public : Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

Mobilisation des greffes des tribunaux de commerce

Sur https://www.tribunaldigital.fr/ : les justiciables peuvent saisir en ligne leur tribunal de commerce et suivre leurs dossiers et procédures en cours. Pour prévenir leurs difficultés, les entreprises pourront solliciter un entretien avec le président du tribunal de commerce, ou bien encore ouvrir une procédure de mandat ad hoc.