CORONAVIRUS COVID19 – Liste des aides, dispositifs et contacts pour les entreprises en difficultés
NUMÉRO UNIQUE
La CCI Haute-Savoie a mis en place un contact unique pour accompagner les entreprises tout au long de cette crise, en les renseignant et en les aidant dans l’accomplissement des démarches.
VOTRE CONTACT CCI HAUTE-SAVOIE
Delphine EYNARD : 04 50 33 72 99 / entreprises@haute-savoie.cci.fr
A NOTER : la CCI Haute-Savoie a en parallèle mis en place des mesures pour garantir la continuité de service. Cliquez pour connaître nos modalités d’accueil
MESURES POUR LES ENTREPRISES IMPACTÉES
QUE FAIRE POUR MES SALARIÉS ? (+)
CHOMAGE PARTIEL
Activité partielle : ce qui change au 1er juin 2020
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/chomage-partiel-evolution
Le dispositif de chômage partiel : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel
>> Ouverture de dossier en ligne, cliquez-ici
CONTACT CHOMAGE PARTIEL
>> LA DIRECCTE HAUTE-SAVOIE : vous pouvez contacter la cellule « activité partielle » à l’adresse suivante : ara-ud74.activite-partielle@direccte.gouv.fr
>> LA DIRECCTE AUVERGNE RHONE-ALPES : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr
ARRÊT DE TRAVAIL POUR GARDE D’ENFANTS
À compter du 1er mai, les modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour les parents contraints de garder leur enfant ou pour les personnes vulnérables ou les personnes cohabitant avec ces dernières évoluent pour les salariés. Ces derniers vont basculer à compter de cette date dans un dispositif d’activité partielle en lieu et place d’un arrêt indemnisé par l’assurance maladie
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/arret-travail-covid-19_2.pdf
TOUTES LES MESURES SUR LES CHARGES (+)
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. Lire le communiqué de presse
>> Reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales au mois de mai
URSSAF
>> Toutes les mesures sur le site www.urssaf.fr
IMPÔTS
Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai
Lire le communiqué de presse du 17 avril
Toutes les mesures liées à la crise sanitaire et les notices à télécharger sont disponibles en ligne
Commissions des chefs des service financiers (CCSF)
Fiche "la commission des chefs de services financiers"
Guichet unique de la DDFiP auprès duquel l’entreprise peut solliciter en toute confidentialité des délais de paiements pour ses dettes fiscales et ses dettes sociales : Christelle Bombail - christelle.bombail@dgfip.finances.gouv.fr (04.50.51.81.08).
COMMENT BÉNÉFICIER DES REPORTS DES LOYERS, DES FACTURES D'EAU, DE GAZ ET D’ÉLECTRICITE ?
Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions (voir rubrique Fonds de solidarité) pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.
- Pour les factures d’eau de gaz et d’électricité : les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.
- Pour le loyer des locaux commerciaux : les principales fédérations de bailleurs ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté. Concrètement : - pour les TPE et les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue :
- Les loyers et charges seront appelés mensuellement et non plus trimestriellement ;
- Le recouvrement des loyers et charges est suspendu à partir du 1 er avril 2020, et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).
Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.
Retrouvez toutes les informations sur : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Les principales fédérations de bailleurs et la Caisse des dépôts ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE, et s’engagent à rédiger un code de bonnes pratiques avec les fédérations de commerçants pour gérer les reports des autres entreprises en difficulté
Trésorerie (+)
Prenez contact avec votre partenaire bancaire et échangez avec lui sur les modalités de décalage/rééchelonnement de vos prêts bancaires !
Le nouveau dispositif de Prêt garanti par l'Etat (PGE) pour soulager la trésorerie des entreprises fortement impactées par la crise du Coronavirus a été lancé mercredi 25 mars 2020
Toutes les infos (procédure et critères d’éligibilité) sur le site https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Pret-Garanti-Etat-300-milliards-d-euros-pour-soutenir-les-entreprises-impactees-par-le-Covid-19-49167
Bpifrance met en place des mesures de soutien pour les entreprises impactées par le Coronavirus :
>> Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS »
>> Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS »
>> Prêt Atout pour les PME et ETI
FONDS DE SOLIDARITÉ ET FORFAIT POUR LES TPE, INDÉPENDANTS, MICRO-ENTREPRENEURS... (+)
Un fonds de solidarité cofinancé par l’Etat, les régions, et Bpifrance va soutenir les petites entreprises de moins d’un million de chiffre d’affaires.
>> Toutes les informations sur ce dispositif
Informations spécifiques aux auto entrepreneurs et micro entrepreneurs
>> Les démarches à entreprendre auprès de l’URSSAF
>> Question/Réponses de l’URSSAF
LES MESURES DU GOUVERNEMENT POUR LES INDEPENDANTS (DONT MICRO ENTREPRENEURS)
>> https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/covid-independants.pdf
>> Formulaire Aide Financière Exceptionnelle COVID 19 – Action sociale
Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (+)
Dans le cadre du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir ont bénéficié de mesures inédites.
https://www.economie.gouv.fr/mesures-soutien-restaurants-cafes-hotels-entreprises-tourisme
15 mai 2020 Lancement du plan de soutien au tourisme
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/lancement-plan-tourisme-evenementiel-sportif-culturel
AIDE DÉPARTEMENTALE D’URGENCE À LA PETITE ENTREPRISE (+)
Le Département de la Haute-Savoie a décidé de soutenir les entrepreneurs de TPE (de 0 à 10 salariés) en grande difficulté, subissant une baisse significative de leurs revenus, sans droit au chômage partiel.
Informations https://www.hautesavoie.fr/aide-urgence-petite-entreprise
SITES DE RÉFÉRENCE ET ADRESSES EMAILS INCONTOURNABLES (+)
Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000
Toutes les infos sur le site du gouvernement https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
FAQ Entreprises – Coronavirus : les réponses à vos questions
Liste des établissements qui ne peuvent plus accueillir du public : Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : Chapitre 4 : Les établissements recevant du public relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation qui ne peuvent accueillir de public : L’article 8 du nouveau décret
Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel
Mobilisation des greffes des tribunaux de commerce
Sur https://www.tribunaldigital.fr/ : les justiciables peuvent saisir en ligne leur tribunal de commerce et suivre leurs dossiers et procédures en cours. Pour prévenir leurs difficultés, les entreprises pourront solliciter un entretien avec le président du tribunal de commerce, ou bien encore ouvrir une procédure de mandat ad hoc.
Mise en place d’une cellule d’écoute psychologique pour les chefs d’entreprise
Au-delà des mesures de soutien économique, un numéro Vert [0 805 65 505 0] est mis en place pour les chefs d'entreprise fragilisés qui ont besoin d'une écoute dans cette période particulièrement éprouvante.
L'ENQUÊTE FLASH - IMPACT DU CORONAVIRUS / COVID-19 SUR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Grâce à cette enquête flash vous nous aidez à mesurer l’impact économique des mesures prises contre le Coronavirus sur l'activité des entreprises du territoire.
