CORONAVIRUS COVID19 – Liste des aides, dispositifs et contacts pour les entreprises en difficultés
Les entreprises et les indépendants sont très fortement impactés par la crise économique liée au coronavirus. La CCI Haute-Savoie est mobilisée à vos côtés pour vous conseiller et vous orienter vers les (...)
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CORONAVIRUS COVID19 – Liste des aides, dispositifs et contacts pour les entreprises en difficultés

Les entreprises et les indépendants sont très fortement impactés par la crise économique liée au coronavirus. La CCI Haute-Savoie est mobilisée à vos côtés pour vous conseiller et vous orienter vers les bons dispositifs d’aides.

NUMÉRO UNIQUE

La CCI Haute-Savoie a mis en place un contact unique pour accompagner les entreprises tout au long de cette crise, en les renseignant et en les aidant dans l’accomplissement des démarches.

VOTRE CONTACT CCI HAUTE-SAVOIE

Delphine EYNARD : 04 50 33 72 99 / entreprises@haute-savoie.cci.fr

A NOTER : la CCI Haute-Savoie a en parallèle mis en place des mesures pour garantir la continuité de service. Cliquez pour connaître nos modalités d’accueil

MESURES POUR LES ENTREPRISES IMPACTÉES

QUE FAIRE POUR MES SALARIÉS ? (+)

CHOMAGE PARTIEL

Activité partielle : ce qui change au 1er juin 2020

https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/chomage-partiel-evolution

Le dispositif de chômage partiel : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel

>> Ouverture de dossier en ligne, cliquez-ici

CONTACT CHOMAGE PARTIEL

>> LA DIRECCTE HAUTE-SAVOIE : vous pouvez contacter la cellule « activité partielle » à l’adresse suivante : ara-ud74.activite-partielle@direccte.gouv.fr

>> LA DIRECCTE AUVERGNE RHONE-ALPES : ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr

ARRÊT DE TRAVAIL POUR GARDE D’ENFANTS

À compter du 1er mai, les modalités d’indemnisation des arrêts de travail pour les parents contraints de garder leur enfant ou pour les personnes vulnérables ou les personnes cohabitant avec ces dernières évoluent pour les salariés. Ces derniers vont basculer à compter de cette date dans un dispositif d’activité partielle en lieu et place d’un arrêt indemnisé par l’assurance maladie

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/arret-travail-covid-19_2.pdf

TOUTES LES MESURES SUR LES CHARGES (+)

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. Lire le communiqué de presse

>> Reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales au mois de mai

URSSAF

>> Toutes les mesures sur le site www.urssaf.fr

IMPÔTS

Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai

Lire le communiqué de presse du 17 avril

Toutes les mesures liées à la crise sanitaire et les notices à télécharger sont disponibles en ligne

Commissions des chefs des service financiers (CCSF)

Fiche "la commission des chefs de services financiers"

Dossier simplifié de saisine de la CCSF et des représentants des organismes de recouvrement de sécurité sociale et de l’assurance chômage

Guichet unique de la DDFiP auprès duquel l’entreprise peut solliciter en toute confidentialité des délais de paiements pour ses dettes fiscales et ses dettes sociales : Christelle Bombail - christelle.bombail@dgfip.finances.gouv.fr (04.50.51.81.08).

COMMENT BÉNÉFICIER DES REPORTS DES LOYERS, DES FACTURES D'EAU, DE GAZ ET D’ÉLECTRICITE ?

Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions (voir rubrique Fonds de solidarité) pourront bénéficier de droit de report du paiement des loyers, des factures d’eau, d’électricité et de gaz.

  • Pour les factures d’eau de gaz et d’électricité : les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.
  • Pour le loyer des locaux commerciaux : les principales fédérations de bailleurs ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté. Concrètement : - pour les TPE et les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue :
    • Les loyers et charges seront appelés mensuellement et non plus trimestriellement ;
    • Le recouvrement des loyers et charges est suspendu à partir du 1 er avril 2020, et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté.
    Lorsque l’activité reprendra, ces loyers et charges feront l’objet de différés de paiement ou d’étalements sans pénalité ni intérêts de retard et adaptés à la situation des entreprises en question. Pour les TPE et PME dont l’activité a été interrompue par arrêté, ces mesures seront appliquées de façon automatique et sans considérer leur situation particulière. - Concernant les entreprises dont l’activité, sans être interrompue, a été fortement dégradée par la crise, leur situation sera étudiée au cas par cas, avec bienveillance en fonction de leurs réalités économiques.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).

Concernant les commerces des centres commerciaux, le Conseil national des centres Commerciaux (CNCC) a d’ores et déjà invité ses membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril.

Retrouvez toutes les informations sur : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Les principales fédérations de bailleurs et la Caisse des dépôts ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE, et s’engagent à rédiger un code de bonnes pratiques avec les fédérations de commerçants pour gérer les reports des autres entreprises en difficulté

Lire le communiqué de presse du 17 avril

Trésorerie (+)

Prenez contact avec votre partenaire bancaire et échangez avec lui sur les modalités de décalage/rééchelonnement de vos prêts bancaires !

Le nouveau dispositif de Prêt garanti par l'Etat (PGE) pour soulager la trésorerie des entreprises fortement impactées par la crise du Coronavirus a été lancé mercredi 25 mars 2020
Toutes les infos (procédure et critères d’éligibilité) sur le site https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Pret-Garanti-Etat-300-milliards-d-euros-pour-soutenir-les-entreprises-impactees-par-le-Covid-19-49167

Bpifrance met en place des mesures de soutien pour les entreprises impactées par le Coronavirus : 

>> Fonds de garantie « Ligne de Crédit Confirmé CORONAVIRUS »
>> Fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie CORONAVIRUS »
>> Prêt Atout pour les PME et ETI

FONDS DE SOLIDARITÉ ET FORFAIT POUR LES TPE, INDÉPENDANTS, MICRO-ENTREPRENEURS... (+)

Un fonds de solidarité cofinancé par l’Etat, les régions, et Bpifrance va soutenir les petites entreprises de moins d’un million de chiffre d’affaires.

>> Toutes les informations sur ce dispositif

Informations spécifiques aux auto entrepreneurs et micro entrepreneurs

>> Les démarches à entreprendre auprès de l’URSSAF

>> Question/Réponses de l’URSSAF

LES MESURES DU GOUVERNEMENT POUR LES INDEPENDANTS (DONT MICRO ENTREPRENEURS)

>> https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/covid-independants.pdf

>> Formulaire Aide Financière Exceptionnelle COVID 19 – Action sociale

Mesures de soutien en faveur des restaurants, cafés, hôtels, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (+)

Dans le cadre du plan d’urgence économique mis en œuvre par le Gouvernement, les professionnels des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme et du loisir ont bénéficié de mesures inédites.
https://www.economie.gouv.fr/mesures-soutien-restaurants-cafes-hotels-entreprises-tourisme

15 mai 2020 Lancement du plan de soutien au tourisme
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/lancement-plan-tourisme-evenementiel-sportif-culturel

Les mesures prises par la Préfecture de Haute-Savoie (+)

MONTAGNE

Reprise progressive des activités en montagne

>> Voir le décret

AIDE DÉPARTEMENTALE D’URGENCE À LA PETITE ENTREPRISE (+)

Le Département de la Haute-Savoie a décidé de soutenir les entrepreneurs de TPE (de 0 à 10 salariés) en grande difficulté, subissant une baisse significative de leurs revenus, sans droit au chômage partiel.

Informations https://www.hautesavoie.fr/aide-urgence-petite-entreprise

SITES DE RÉFÉRENCE ET ADRESSES EMAILS INCONTOURNABLES (+)

Un numéro vert répond à vos questions sur le Coronavirus COVID-19 en permanence, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

Toutes les infos sur le site du gouvernement https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

FAQ Entreprises – Coronavirus : les réponses à vos questions

Liste des établissements qui ne peuvent plus accueillir du public : Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : Chapitre 4 : Les établissements recevant du public relevant des types d'établissements définis par le règlement pris en application de l'article R. 123-12 du code de la construction et de l'habitation qui ne peuvent accueillir de public : L’article 8 du nouveau décret

Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

Mobilisation des greffes des tribunaux de commerce

Sur https://www.tribunaldigital.fr/ : les justiciables peuvent saisir en ligne leur tribunal de commerce et suivre leurs dossiers et procédures en cours. Pour prévenir leurs difficultés, les entreprises pourront solliciter un entretien avec le président du tribunal de commerce, ou bien encore ouvrir une procédure de mandat ad hoc.

Mise en place d’une cellule d’écoute psychologique pour les chefs d’entreprise

Au-delà des mesures de soutien économique, un numéro Vert [0 805 65 505 0] est mis en place pour les chefs d'entreprise fragilisés qui ont besoin d'une écoute dans cette période particulièrement éprouvante.

https://www.cci.fr/web/presse/communiques-fiches/-/asset_publisher/ul5O/content/coronavirus-cellule-ecoute-psychologique

L'ENQUÊTE FLASH - IMPACT DU CORONAVIRUS / COVID-19 SUR L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE

Grâce à cette enquête flash vous nous aidez à mesurer l’impact économique des mesures prises contre le Coronavirus sur l'activité des entreprises du territoire.

>> Je réponds

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