Nouvelle baisse de ressources pour les CCI, on doit la vérité aux entreprises !
Le Président Guy Métral entouré de plusieurs élus et des membres du comité de direction de la CCI Haute-Savoie l’a confirmé en conférence de presse ce lundi 2 octobre 2017 : « Le projet de loi de Finances 2018 annonce une baisse de 17% des ressources fiscales des CCI. Cela représente 150 millions d’euros qu’on va prendre aux entreprises pour aller les mettre au budget général de l’Etat »
DES EFFORTS BUDGÉTAIRES CONSIDÉRABLES CES 5 DERNIÈRES ANNÉES
L’ensemble des CCI a subi une ponction sur fond de roulement de 670 millions € entre 2014 et 2015. Et chaque année depuis 2016, par la baisse de ressource fiscale, 500 millions € sont pris aux entreprises et fléchés vers le budget de l’Etat. L’impact social de ces premières restrictions budgétaires a été difficile avec 4 000 postes supprimés.
Pour la Haute-Savoie, cela correspond à une ponction sur fond de roulement de 4,5 millions d’€ et une baisse de la ressource fiscale de 1,9 millions € entre 2012 et 2016 avec un impact social de 35 postes. « Cet argent aurait dû être conservé dans l’économie pour les entreprises, notamment pour diminuer la taxe et les charges des entreprises. C’était l’objectif annoncé du gouvernent de l’époque. Et depuis 2010, il faut garder en tête que sur 100 € que l’entreprise verse à sa CCI, une grande partie part dans les caisses de l’Etat. En clair, on se sert d’un outil de développement économique (les CCI) et de l’argent des entreprises pour combler les déficits de l’Etat. » explique Guy Métral. (cf Annexe_CP_021017)
LE PROJET DE LOI FINANCES 2018 ANNONCE MOINS 17% POUR LES CCI
Aujourd’hui, le projet de loi de Finances 2018 annonce une baisse de 17% des ressources fiscales des CCI. Cela représente 150 millions d’€ qu’on va prendre aux entreprises pour aller les mettre au budget général de l’Etat. Et parallèlement l’Etat demande aux CCI de l’aider dans sa politique économique : sur l’apprentissage, sur l’export, sur la revitalisation des centres villes, etc.
« Cette conférence de presse, pour moi,
c’est une obligation de vérité aux entreprises ! »
Guy Métral
Les conséquences sont graves pour l’ensemble des CCI y compris la CCI de Haute-Savoie. Cette nouvelle restriction budgétaire signifie de facto des choix d’activités, des services en moins pour les entreprises et certainement un impact social dans de nombreuses CCI. Concernant la CCI Haute-Savoie, moins 17% représente une baisse de 850 000€ sur le budget 2018. « On a des collaborateurs extraordinaires, compétents, qui au quotidien se défoncent pour les entreprises et qui ne méritent pas ça ! Depuis 2010, les collaborateurs CCI vivent avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête ! Comment un gouvernement social libéral peut-il commanditer un processus qui va conduire à des licenciements supplémentaires ? » demande Guy Métral
LES PROPOSITIONS DE LA CCI HAUTE-SAVOIE AU GOUVERNEMENT
La CCI Haute-Savoie propose des solutions pour avoir le temps de s'organiser :
Etaler cette diminution sur plusieurs années
Une baisse de 3% chaque année sur 5 ans avec une garantie du retour aux entreprises ! Cet étalement permettrait d’adapter progressivement l’organisation
Continuer à mutualiser les CCI au niveau régional
La mutualisation des CCI et notamment les fonctions supports doit se poursuivre. Plus de 3 millions d’€ ont déjà été économisés au niveau des CCI Auvergne-Rhône-Alpes.
Etudier la faisabilité de fusion des CCI/CMA au niveau national
Les CCI et les CMA ont des métiers très similaires. Fusionner ces deux institutions permettrait de vraies économies et une clarification auprès des entreprises.
L'EXAMEN DU PROJET DE LOI DE FINANCES VA DÉMARRER À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Plusieurs contacts ont été pris avec les Députés de Haute-Savoie pour faire valoir nos propositions à l’Assemblée Nationale.
La CCI Haute-Savoie, à travers son Président, interpelle toutes les instances politiques et économiques locales, régionales et nationales : « Soutenir les CCI, c’est soutenir les entreprises ! Il n’est pas trop tard pour agir et préserver ce qui fait la richesse de nos territoires : le développement des entreprises. »
Et de conclure : « Si le gouvernement veut qu’on ferme les CCI, qu’on nous le dise immédiatement et on rendra les clés à monsieur le Préfet ! Parce que là, on nous met au pied du mur au mois d’octobre pour janvier ! En gros à chaque descente des Alpages on y a droit ! »
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Annecy, le 02 octobre 2017
