Les territoires de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont été durement touchés la semaine dernière par l’ouragan Irma, le plus important phénomène météorologique jamais recensé dans l’Atlantique. Plus de 95% du territoire de ces deux îles a été touché.

La Fédération des Entreprises d’Outremer (FEDOM), avec le soutien du MEDEF et de la CPME, a amorcé la création d’un fond de dotation pour les entreprises sinistrées par l’ouragan Irma à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Cette forme juridique, proche d’une fondation dans ses caractéristiques, permettra de venir en aide aux entreprises locales de manière souple et rapide.

L’attribution des fonds ainsi collectés sera faite localement par la Chambre de commerce et d’industrie de Saint-Martin et la Chambre économique multiprofessionnelle de Saint-Barthélemy, toutes deux membres du réseau CCI, selon une politique d’investissement arrêtée par le conseil d’administration du fonds. Ce conseil d’administration sera constitué des membres du conseil d’administration de la FEDOM et un représentant des Chambres de commerce et d’industrie a été invité à y siéger.

Ce fond de dotation devra envoyer à la préfecture chaque année un rapport d’activité ainsi qu’un rapport comptable et financier certifié par un commissaire aux comptes.

La FEDOM est actuellement en relation avec la direction de la législation fiscale du Ministère de l’Economie et des Finances pour obtenir, grâce à un rescrit fiscal, que ce fonds ouvre droit à une réduction fiscale. Les statuts définitifs du fond sont quant à eux en cours de rédaction et devraient pouvoir être déposés en début de semaine prochaine.

Les coordonnées bancaires du fonds (RIB en pièce jointe) :