Ce registre précisera les dispositions prises par l’établissement pour permettre aux personnes en situation de handicap de bénéficier des prestations proposées.

Le registre devra contenir  :

-  Une information complète sur les prestations fournies dans l'établissement ;
- La liste des pièces administratives et techniques relatives à l'accessibilité de l'établissement aux personnes handicapées  (attestations d’accessibilité, Ad’ap, dérogations éventuellement obtenues, contrats de maintenance des équipements d’accessibilité etc…)
- La description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées et leurs justificatifs.

Sources

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

>> Site Legifrance

Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité

>> Site Legifrance