En effet, le donneur d'ordre et le maitre d'ouvrage français doivent, avant le début du détachement, vérifier que leur prestataire de services établi à l'étranger s'est acquitté de son obligation déclarative. A défaut d'avoir obtenu une copie de la déclaration, ils doivent adresser, dans les 48h suivant le début du détachement, une déclaration à l'inspection du travail du lieu où débute la prestation. Le donneur d'ordre et le maitre de l'ouvrage sont passibles d'une amende administrative de 2000€ par salarié détaché, avec un maximum de 500.000€.

 La loi El Khomri a également renforcé les moyens des agents de contrôle en matière de détachement illégal.

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