Révision des valeurs locatives

En 2017, l'administration fiscale tiendra compte, pour les impôts des entreprises, des valeurs locatives établies à partir de la révision menée pour les 3,3 millions de locaux professionnels. Des simulations de la direction générale des finances publiques précisent les effets de la réforme. Malgré les mécanismes destinés à amortir le choc, certains établissements subiront en quelques années des hausses à deux chiffres de leur cotisation de taxe foncière.

Les avis de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises que les patrons et les indépendants recevront à l'automne 2017 tiendront compte des valeurs locatives établies au cours de la révision menée depuis 2012 par les services de l'Etat. Certains d'entre eux vont voir leurs impôts augmenter, parfois dans des proportions non négligeables. C'est ce qu'indiquent des simulations de la direction générale des finances publiques (DGFIP), que celle-ci a communiquées le 6 décembre dernier lors d'une réunion de concertation avec les associations d'élus locaux.

Les documents, que l'association France urbaine a publiés sur son site internet, confirment les résultats de premières évaluations qui avaient nourri de fortes craintes chez certaines fédérations professionnelles et des élus locaux. Ainsi, les commerçants dont les boutiques implantées dans un centre commercial ou une galerie marchande verront leur cotisation de taxe foncière progresser chaque année pendant dix ans pour atteindre en moyenne une hausse de 47% en 2026 (uniquement à cause de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels). Mais, attention, il s'agit là d'une moyenne, car les commerçants concernés connaîtront des fortunes extrêmement diverses. 85% d'entre eux subiront une hausse de leurs impôts locaux, mais près de 15% bénéficieront d'une baisse.

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