La complexité administrative et normative ressentie par les entreprises pèse sur la capacité à innover et sur la création d’emplois... Le programme de simplification pour les entreprises a pour objectif de rendre les procédures administratives plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les droits essentiels, tout en stimulant l’activité économique.

>> Le Conseil de la simplification pour les entreprises propose 48 nouvelles mesures.

Cette nouvelle vague vise à développer l’innovation entrepreneuriale, les énergies renouvelables, l’aménagement et la construction, l’allègement des obligations fiscales et la création d’entreprise.

Quelques mesures emblématiques :

• Renforcer l’attractivité française en assouplissant les règles de conception des entrepôts logistiques (p. 5)
• Intégrer le permis de construire pour les éoliennes terrestres au sein de l'autorisation environnementale (p. 7)
• France expérimentation : mettre en place des expérimentations règlementaires (p. 9)
• Faciliter l'accès aux aides aux entreprises innovantes (p. 10)
• Dématérialiser totalement les contrats liés à l’apprentissage (p. 11)
• Informer en une seule fois les entreprises de l’ensemble des démarches à effectuer pour leur installation (p. 16)

>> Toutes les mesures à retrouver ici