iStock_23986166_MEDIUM
28 Juillet 2016

Débits de boissons : du nouveau concernant la mise à disposition d' éthylotest

A partir du 21 août, les débits de boissons devront revoir leur "stock" d'éthylotests pour s'adapter à la nouvelle réglementation

Les débits de boissons fermant entre deux heures et sept heures du matin ont l'obligation de mettre à disposition des tests d'alcoolémie depuis 2011.

Un nouvel arrêté (du 9 mai 2016, publié au JO du 20 mai) impose aux responsables d'établissements de mettre à disposition des nouveaux conducteurs un certain type de matériel à compter du 21 août :

  • Dans le lot des éthylotests chimiques,  40 % d'éthylotests chimiques permettant de dépister une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre
  • Pour ceux détenteurs d’éthylotests électroniques, des appareils  permettant le dépistage des taux de concentration d'alcool dans l'air expiré prévus à l'article R. 234-1 du code de la route (Soit les taux maximum d’alcoolémie : 0,10 mg/l dans l'air expiré correspond à 0,2 g/l dans le sang et 0,25 mg/l dans l'air expiré correspond à 0,5 g/l dans le sang).

L'UMIH dénonce « une nouvelle prestation coûteuse pour laquelle la profession n'a été ni informée, ni consultée ».  Le syndicat estime également qu'elle stigmatise le secteur. «  Notre secteur a besoin de soutien et non de nouvelles normes ou obligations. » L'UMIH a adressé un courrier à Marisol Touraine, ministre de la Santé, à Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur et à Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères et du développement international en demandant une « échéance supplémentaire » pour la mise en place du dispositif mais aussi « l'équité de traitement entre tous les vendeurs de boissons alcoolisées ».

Ce nouvel arrêté concerne uniquement les débits de boissons.

Site de la FAGIHT

Mot de passe oublié

Récupération de votre mot de passe, saisissez votre adresse email
Connexion requise
Pour accéder à ce contenu, vous devez vous identifier ou créer votre compte
Connexion permanente
Annuler
Fenêtre de log