La Commission européenne veut être davantage à l'écoute de vos idées, vos remarques, vos difficultés... pour élaborer ses politiques et mieux tenir compte de vos préoccupations et de votre expérience. A travers le réseau Enterprise Europe, elle organise une « remontée d'information » du terrain vers Bruxelles. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Découvrez les consultations en cours, et faites part de votre avis !

Remarque : la première consultation est émise en anglais, la seconde en français.

Consultation publique sur la réglementation des professions : proportionnalité et plans d’action nationaux des Etats membre - jusqu'au 19/08/16 :

La Commission européenne a constaté que les réglementations sur l’accès aux professions et leur exercice sont très disparates entre les Etats membres. Elle relève également que les réformes introduites par certains États membres pour ouvrir davantage les professions réglementées se traduisent par des créations d’emplois et un effet positif sur les prix pour les consommateurs. Dans ce contexte, elle a proposé deux actions visant à assurer un suivi étroit de l’évaluation des réglementations :

• élaboration de lignes directrices/recommandations adressées à chaque Etat membre d’ici fin 2016 dans le but d’améliorer l’accès et l’exercice des professions réglementées
• définition d’un cadre d’analyse pour évaluer la proportionnalité des réglementations nationales afin de guider les Etats membres au moment d’examiner leur réglementation ou d’en proposer une nouvelle. 

Cette consultation vise à recueillir les avis des parties prenantes sur la qualité et l’utilité des plans d’actions nationaux des Etats membres et sur la possibilité de mettre en place une méthodologie à l’échelle de l’Union européenne pour évaluer la nécessité et la proportionnalité des réglementations nationales des professions. Elle permettra ainsi à la Commission européenne d’évaluer l’impact de ses propositions qu’elle formulera d’ici la fin de l’année 2016.

Consultation publique sur une possible modernisation du volet commercial de l'accord d'association UE-Chili - jusqu'au 31/08/2016 :

L’Union Européenne et le Chili se sont mis d’accord pour explorer les options de modernisation de l’accord d’association les liant.

La Commission Européenne souhaite obtenir des points de vue concernant cette possible modernisation.