L’arrêté inter-préfectoral du 18 juillet 2014 interdit la circulation des poids-lourds les plus polluants dans la vallée de l’Arve, lors de certains pics de pollutions. Il en est de même dans les vallées de Maurienne-Tarentaise et dans les zones urbaines des pays de Savoie. Cette mesure concerne seulement le trafic de transit.

Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la « Vallée de l’Arve » prévoit, dans son volet transport, la mise en œuvre possible d’interdictions limitées pour restreindre la circulation aux poids lourds les moins polluants, lors d’un épisode de pollution atmosphérique.

L’arrêté inter-préfectoral signé par le préfet de Région, Jean-François Carenco, le préfet de Haute-Savoie Georges Edouard Leclerc et le préfet de Savoie, Eric Jalon, s’inscrit dans ce cadre.

Lors de pics de pollutions, il sera désormais possible de mettre en oeuvre des mesures d’interdictions de circulation pour les véhicules routiers les plus polluants (normes de pollution inférieures ou égales à la classe Euro 3), de plus de 7,5 tonnes. Et ce, dans la limite de 20 jours par an. Cette mesure ne s’applique pas aux véhicules qui effectuent un chargement ou une livraison dans l’une des communes du PPA et/ou dont le lieu de stationnement habituel se situe dans l’une de ces localités.

L’arrêté permet également, de manière concomitante, d’interdire, dans la vallée de l’Arve, le trafic de marchandises local pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes dont la date de mise en circulation est antérieure au 1er octobre 1996 (sauf s’ils répondent aux normes de pollution au moins équivalentes à celles de la classe Euro 2).

Ces mesures d’interdictions temporaires s’accompagneront d’une coordination des mesures d’information routière sur l’ensemble du réseau routier en Rhône-Alpes.

L’arrêté ainsi approuvé permet de conserver, en cas de pic de pollution, un équilibre entre la nécessaire limitation du trafic des poids-lourds les plus polluants et l’activité économique.

Une telle décision, inédite en France jusqu’alors, est le fruit d’une consultation auprès de la population, des associations et des élus locaux. Elle a été élaborée en lien les acteurs économiques locaux. Une consultation des autorités italiennes a également été menée.

Cet arrêté intervient alors que la vallée de l’Arve connaît depuis plusieurs années des épisodes de pollution aux particules fines. À ce titre, entre 2011 et 2013, 51 jours d’épisodes pollués par an ont été constatés.

Consultez le texte de l’arrêté (1Mo)