Loi Hamon : ce qu’elle change pour le e-commerce
La CCI Haute-Savoie organise une réunion d’information sur ce sujet jeudi 12 juin, de 9 h à 11h, à la CCI, à Annecy.
La CCI Haute-Savoie organise une réunion d’information sur ce sujet jeudi 12 juin, de 9 h à 11h, à la CCI, à Annecy.
Si vous possédez ou gérez un site e-commerce, la nouvelle loi consommation de Benoit Hamon va impacter vos contrats clients mais également vos processus de commande et de livraison.
Lors de cette rencontre, vous pourrez découvrir les obligations légales qui entreront en vigueur le 13 juin et faire le point avec deux avocats spécialistes.
La loi Hamon vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels, à libérer du pouvoir d’achat et à améliorer la vie quotidienne des Français.
De nombreux secteurs sont concernés dont les sites e-marchands (avec le renforcement des informations précontractuelles, le droit de rétractation étendu à 14 jours au lieu de 7…), la restauration (avec l’obligation d’indiquer la mention « fait maison » sur les cartes et menus), les assurances (avec la possibilité de résilier, à tout moment, les contrats de plus d’un an). Certaines mesures sont d’ores et déjà entrées en vigueur, d’autres nécessitent la publication d’un décret ou d’un arrêté d’application.
Les entreprises doivent anticiper les conséquences de cette loi pour mettre à jour leurs conditions générales de vente et, d’une manière générale, leurs nouvelles obligations vis à vis de leur clientèle.
Pour en savoir plus, le service « Règlementaire et juridique » de la CCI Haute-Savoie reste également gratuitement à la disposition des dirigeants pour toute précision (tél. 04 50 33 72 89).
Pour participer à la réunion du 12 juin, inscrivez-vous dès à présent sur www.haute-savoie.cci.fr/agenda
