Simplifier l’organisation territoriale de la France : oui, mais pas au détriment des entreprises
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05 Mars 2014

Simplifier l’organisation territoriale de la France : oui, mais pas au détriment des entreprises

Position des CCI dans le cadre du nouveau projet de loi de décentralisation Le réseau des chambres de commerce et d’industrie accueille favorablement la décision du Gouvernement de proposer en 2014 un nouveau projet de loi de décentralisation qui ait pour ambition de simplifier l’organisation territoriale de la France.

Position des CCI dans le cadre du nouveau projet de loi de décentralisation

Le réseau des chambres de commerce et d’industrie accueille favorablement la décision du Gouvernement de proposer en 2014 un nouveau projet de loi de décentralisation qui ait pour ambition de simplifier l’organisation territoriale de la France.

Cependant, sous couvert de cette simplification, les chambres de commerce et d'industrie risquent d'être placées sous le pilotage stratégique des Conseils régionaux. Cette stratégie vise à détourner l’argent des entreprises vers les conseils régionaux.

 

Pour le réseau des CCI de France, il s'agit d'une "OPA hostile".

Dans une tribune publiée le 25 février dans les Échos, André Marcon, président de CCI France, associé à Pierre Gattaz, président du MEDEF et Jean-François Roubaud, président de la CGPME a souligné que cette OPA conduirait à priver les entreprises et en particulier les PME et les TPE, de l'expertise et de la légitimité des élus des CCI, chefs d'entreprise eux-mêmes.

Retrouvez la tribune parue sur les Échos du 25 février :
La décentralisation au mépris des entreprises - Point de vue Les Echos du 25 février 2014.

 

Les CCI de Rhône-Alpes confirment : il faut respecter les équilibres !

Dans une tribune publiée le 5 mars dans la presse régionale, Jean-Paul Mauduy, président de CCI Rhône-Alpes, Bernard Gaud et François Turcas, respectivement président du MEDEF et de la CGPME Rhône-Alpes affirment leur opposition à ce projet de transfert des CCI aux Régions. Ils soulignent et rappellent « Les CCI sont un puissant outil de développement dirigé par des chefs d’entreprise bénévoles […] Elles offrent aux entreprises, notamment aux plus petites, un appui quotidien expert, des conseils de qualité et des formations étudiées pour un coût marginal… »

Lire la tribune dans son intégralité

 

Pour autant, les CCI rappellent leur attachement à la décentralisation si cette dernière contribue à renforcer l'appui aux entreprises. C'est ainsi que le réseau des CCI de France a fait plusieurs propositions.

 

Le réseau défend ainsi 2 principes déclinés en 4 propositions pour une réforme réussie.

Principe n°1 : Associer les acteurs économiques à l’élaboration des politiques publiques

• Proposition n°1 : Les conférences territoriales de l’action publique (CTAP) associent les chambres consulaires à l’ensemble de leurs travaux relatifs au développement économique, à la formation et à l’aménagement du territoire

Principe n°2 : Garantir aux entreprises la lisibilité et l’efficacité de l’action publique

• Proposition n°2 : Les Conseils régionaux, chefs de file du développement économique, délèguent aux chambres consulaires l’animation du guichet unique destiné aux TPE-PME

• Proposition n°3 : Confier les agences de développement, les agences pour l’international, et les agences pour l’innovation aux CCI

• Proposition n°4 : Les Conseils régionaux et les Métropoles associent les chambres consulaires à la mise en place de leurs schémas afin que les CCI puissent organiser leur offre de service en cohérence avec ceux-ci

Consulter en détails la position des CCI.

 

Le réseau des CCI, une force éprouvée au service du développement économique

Depuis leur création pour appuyer la croissance économique de leur circonscription (pour la Haute-Savoie en 1899), les CCI ont démontré leurs atouts au service du développement économique :

• Elles sont dirigées par des élus, eux-mêmes chefs d’entreprises, pour être en prise directe avec les besoins de l’économie de leur territoire ;

• Elles bénéficient d’un fort ancrage territorial, leur permettant de travailler de manière adaptée aux spécificités locales avec tous les acteurs concernés, sans autre objectif que de contribuer, dans la durée, au développement des entreprises et de l’activité économique ;

• Elles s’appuient sur des collaborateurs connaissant bien les entreprises, parce qu’ils sont en contact extrêmement régulier avec des entrepreneurs, parce qu’eux-mêmes ont travaillé auparavant en entreprise, mais aussi parce qu’ils travaillent en binôme avec les élus CCI, chefs d’entreprises. Ils sont, de ce fait, à même de bien accompagner les projets, de la création d’une société à sa transmission, dans toutes ses phases de développement, voire de difficultés ;

• Elles fonctionnent en réseau, local, régional, national, et peuvent ainsi, d’une part mutualiser les expériences de différents territoires pour trouver les solutions les plus adaptées à chacun des problèmes, d’autre part représenter le monde économique sur l’ensemble du territoire français, voire à l’étranger à travers le réseau des CCI françaises à l’étranger.

 

Un credo : faire confiance aux entrepreneurs et à l'intelligence des territoires

Le réseau des CCI entretient déjà des liens forts avec toutes les collectivités territoriales. C'est le cas, par exemple, dans notre département :

• Avec la région Rhône-Alpes, dans le cadre des contrats d’objectifs sur l’innovation, l’environnement et plus récemment dans le cadre de la plateforme UP ;

• Avec le conseil général : actions de soutien au pôle de compétitivité, soutien au projet Performance Commerce, Oséades ;

• Avec les Agglo et intercommunalités : collaboration avec la C2A dans le cadre d’agglo 2030, collaboration avec l’Agglo d’Annemasse dans le cadre des travaux bus et tramway, collaboration avec la Communauté de Communes de Cluses dans le cadre de la mise en place de son programme d’action économiques…

• Avec les communes : études spécifiques, Fisac…

 

Placer les CCI sous le pilotage stratégique des Conseils Régionaux, c’est renoncer à cette force.
Alors que dans la période de mutation économique que nous traversons, les entreprises ont plus que jamais besoin de lisibilité de l’action publique, d’une meilleure coordination des acteurs et de la suppression des doublons, nous risquons d’avoir de réelles disparités de politiques économiques, selon les régions et selon les alternances politiques.

Consulter le communiqué de presse de CCI France

 

 

 

 

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