Nouveauté 2023 : Détaxe pour clients suisses

Les résidents suisses qui souhaitent bénéficier de la détaxe pour leurs achats personnels réalisés en France doivent se présenter physiquement à un point frontalier où une présence douanière française est assurée pour valider le bordereau remis par le vendeur.

Pour les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie, les passages frontaliers sont 

• St Julien/Bardonnex (autoroute A41/E25) - 24h/24 - 7j/7
• Annemasse Vallard/Thonex (autoroute A411/E712) - de 6 h à 20 h  - 7j/7
• Ferney-Voltaire (route de Genève) - de 6 h à 20 h  - 7j/7
• St Gingolph - de 7 h à 18 h du lundi au vendredi

A compter du 1er juillet 2023, la douane suisse n'interviendra plus ni pour valider le bordereau de détaxe en cas d'absence de service douanier français, ni pour transmettre les bordereaux déposés dans les Boites à Déclarations (BAD) suisses. De fait la détaxe ne pourra être validée et le remboursement de TVA sera refusé.

Commerçants, avant d'accorder une vente en détaxe, assurez-vous que votre client suisse présentera ses documents à la douane française et optez pour le remboursement de TVA après constatation de la validité du dédouanement sur votre compte douanier PABLO ! 

Source : Note aux commerçants pratiquant la vente en détaxe du 21/04/2023 - Direction régionale des douanes et droits indirects d'Annecy
Douane : s'informer et adhérer à la Détaxe Pablo