BREAKING NEWS - EUROPE : Dernières actualités règlementaires - Décembre 2022
Votre nom
Message
Email de votre ami
BREAKING NEWS - EUROPE : Dernières actualités règlementaires - Décembre 2022
Le réseau ENTERPRISE EUROPE NETWORK, vous informe de l’actualité règlementaire et juridique européenne.
SOMMAIRE
Edito - Le plan d’actions 2023 de la Commission européenne adopté : les points à retenir par thématique !
Dossier - Législation sur les services numériques: entrée en vigueur de règles de l'UE pour les plateformes en ligne
Zoom sur - Brexit : nouveau report pour le marquage UKCA
Retours sur : Mission économique des Quatre Moteurs pour l’Europe en Belgique / 6ème édition de la Journée Ambition Europe / Convention d’affaires pour la filière bois en Suisse
A savoir : 2023 – 2025 : refonte de la douane import-export
Actualités réglementaires et marchés :
- Connaissance de l'importateur et origine préférentielle
- La Commission propose un nouvel instrument de l'UE pour limiter les hausses excessives des prix du gaz
- Produits à substances préoccupantes (SCIP)
- Véhicules : règlementation
- La Commission demande instamment une meilleure application des règles de l'UE en matière d'environnement
- Système des préférences tarifaires généralisées (SPG) : changement au 1er janvier 2023
- Les exportations de l'UE effectuées dans le cadre d'accords de libre-échange dépassent mille milliards d'EUR
- Tunisie: mesures de restrictions à l’importation en cours d’adoption
- Classement tarifaire : Nomenclature Combinée pour 2023
- L'UE approuve le compromis dégagé à la COP27 pour maintenir le cap de l'accord de Paris et protéger les plus vulnérables face au changement climatique
- Renforcement de l’espace Schengen : 3 nouveaux pays prêts à participer intégralement
- Salaires minimaux adéquats dans l'UE
Actualités R&D - innovations :
- Transport : Appel à propositions 2022 du CEF Transport
- Décarbonation : le Fonds européen pour l'innovation lance un nouvel appel à projet
- Publication d’un guide pour la soumission et gestion des projets en ‘sommes forfaitaires’
- La Commission européenne lance de nouveaux appels "Digital Europe" pour la cyber-résilience
- Sessions de journée d’informations de la Commission européenne sur les prochains appels à projets 2023 qui viennent d’être publiés !
- Horizon Europe recevra un budget de 12,4 milliards d'euros pour 2023
- Le Royaume-Uni annonce 484 millions de livres supplémentaires pour la R&D en raison de l'impasse d'Horizon Europe.
- Le fonds EIC prend 35 décisions d'investissement pour un montant de 190 millions d'euros
Retrouver l’agenda des évènements organisés en Auvergne Rhône-Alpes
