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02 Decembre 2022

BREAKING NEWS - EUROPE : Dernières actualités règlementaires

Le réseau ENTERPRISE EUROPE NETWORK, vous informe de l’actualité règlementaire et juridique européenne.

SOMMAIRE

Edito Le plan d’actions 2023 de la Commission européenne adopté : les points à retenir par thématique !

Dossier - Législation sur les services numériques: entrée en vigueur de règles de l'UE pour les plateformes en ligne

Zoom sur - Brexit : nouveau report pour le marquage UKCA

Retours sur : Mission économique des Quatre Moteurs pour l’Europe en Belgique / 6ème édition de la Journée Ambition Europe / Convention d’affaires pour la filière bois en Suisse

A savoir : 2023 – 2025 : refonte de la douane import-export

Actualités réglementaires et marchés : 

  • Connaissance de l'importateur et origine préférentielle
  • La Commission propose un nouvel instrument de l'UE pour limiter les hausses excessives des prix du gaz
  • Produits à substances préoccupantes (SCIP)
  • Véhicules : règlementation
  • La Commission demande instamment une meilleure application des règles de l'UE en matière d'environnement
  • Système des préférences tarifaires généralisées (SPG) : changement au 1er janvier 2023
  • Les exportations de l'UE effectuées dans le cadre d'accords de libre-échange dépassent mille milliards d'EUR
  • Tunisie: mesures de restrictions à l’importation en cours d’adoption
  • Classement tarifaire : Nomenclature Combinée pour 2023
  • L'UE approuve le compromis dégagé à la COP27 pour maintenir le cap de l'accord de Paris et protéger les plus vulnérables face au changement climatique
  • Renforcement de l’espace Schengen : 3 nouveaux pays prêts à participer intégralement
  • Salaires minimaux adéquats dans l'UE

  Actualités R&D - innovations :

  • Transport : Appel à propositions 2022 du CEF Transport
  • Décarbonation : le Fonds européen pour l'innovation lance un nouvel appel à projet
  • Publication d’un guide pour la soumission et gestion des projets en ‘sommes forfaitaires’
  • La Commission européenne lance de nouveaux appels "Digital Europe" pour la cyber-résilience
  • Sessions de journée d’informations de la Commission européenne sur les prochains appels à projets 2023 qui viennent d’être publiés !
  • Horizon Europe recevra un budget de 12,4 milliards d'euros pour 2023
  • Le Royaume-Uni annonce 484 millions de livres supplémentaires pour la R&D en raison de l'impasse d'Horizon Europe.
  • Le fonds EIC prend 35 décisions d'investissement pour un montant de 190 millions d'euros

Retrouver l’agenda des évènements organisés en Auvergne Rhône-Alpes

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