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04 Octobre 2022

BREAKING NEWS - EUROPE : Dernières actualités règlementaires

Le réseau ENTERPRISE EUROPE NETWORK, vous informe de l’actualité règlementaire et juridique européenne.

SOMMAIRE

A la Une - Tracer la voie pour l’année à venir

Dossier - Déclaration d’échanges de biens (DEB) : mise à jour des changements

Zoom sur - Brexit : mesures de simplifications pour le marquage UKCA

A retenir : Journée Ambition Europe – Les financements européens pour la R&I : pourquoi pas vous ?

A savoir : Revirement de jurisprudence s’agissant du choix de loi tacite dans un contrat international

Actualités réglementaires et marchés : 

  • Conditions de travail plus transparentes et plus prévisibles pour les travailleurs de l'UE
  • Adhésion de la Croatie à la zone euro au 1er janvier 2023
  • Fermeture de la plateforme « déclaration synapse » le 1er janvier 2023
  • Coopération internationale en matière de justice civile
  • La Commission demande instamment une meilleure application des règles de l'UE en matière d'environnement
  • Système des préférences tarifaires généralisées (SPG) : changement au 1er janvier 2023
  • Chargeur universel : un accord qui bénéficie aux consommateurs et limite les déchets électroniques
  • Marquage CE : nouveau « Guide bleu » relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l’UE sur les produits
  • La Commission européenne renonce au plafonnement des prix du gaz et souhaite ouvrir des négociations
  • Un marché unique résistant aux crises : l'Europe se dote d'une série d'outils calibrés pour protéger la libre circulation et l'accès à des biens et services stratégiques
  • ORIGINE - TURQUIE : utilisation du nouveau nom officiel en anglais "REPUBLIC OF TÜRKIYE"
  • Règlement européen Reach : 1 nouvelle substance extrêmement préoccupante

  Actualités R&D - innovations :

  • Publication du nouvel agenda européen pour l’innovation
  • Soutien renouvelé pour les entités britanniques
  • Lancement du partenariat Driving Urban Transitions (DUT)
  • SME Fund : Remboursez vos dépôts de marques, brevets, dessins et modèles !
  • L’Ukraine associée à plusieurs programmes sectoriels
  • Communication de la Commission « Plan RePower EU »
  • 17 projets financés par le deuxième appel à projets d’envergure de l’Innovation Fund
  • Les nouvelles règles de l'UE en matière de cybersécurité garantissent des produits hardware et software et logiciels plus sûrs
  • Nouvelle stratégie européenne contre le cancer
  • NextGenerationEU : La Commission européenne débloque 12 milliards d'euros supplémentaires pour la relance de l'Europe
  • Lancement du partenariat ‘Clean Energy Transition’
  • Communication de la Commission : « Jumeler les transitions verte et numérique dans le nouveau contexte géopolitique »

Retrouver l’agenda des évènements organisés en Auvergne Rhône-Alpes

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