BREAKING NEWS - EUROPE : Dernières actualités règlementaires
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BREAKING NEWS - EUROPE : Dernières actualités règlementaires
Le réseau ENTERPRISE EUROPE NETWORK, vous informe de l’actualité règlementaire et juridique européenne.
SOMMAIRE
A la Une - Tracer la voie pour l’année à venir
Dossier - Déclaration d’échanges de biens (DEB) : mise à jour des changements
Zoom sur - Brexit : mesures de simplifications pour le marquage UKCA
A retenir : Journée Ambition Europe – Les financements européens pour la R&I : pourquoi pas vous ?
A savoir : Revirement de jurisprudence s’agissant du choix de loi tacite dans un contrat international
Actualités réglementaires et marchés :
- Conditions de travail plus transparentes et plus prévisibles pour les travailleurs de l'UE
- Adhésion de la Croatie à la zone euro au 1er janvier 2023
- Fermeture de la plateforme « déclaration synapse » le 1er janvier 2023
- Coopération internationale en matière de justice civile
- La Commission demande instamment une meilleure application des règles de l'UE en matière d'environnement
- Système des préférences tarifaires généralisées (SPG) : changement au 1er janvier 2023
- Chargeur universel : un accord qui bénéficie aux consommateurs et limite les déchets électroniques
- Marquage CE : nouveau « Guide bleu » relatif à la mise en œuvre de la réglementation de l’UE sur les produits
- La Commission européenne renonce au plafonnement des prix du gaz et souhaite ouvrir des négociations
- Un marché unique résistant aux crises : l'Europe se dote d'une série d'outils calibrés pour protéger la libre circulation et l'accès à des biens et services stratégiques
- ORIGINE - TURQUIE : utilisation du nouveau nom officiel en anglais "REPUBLIC OF TÜRKIYE"
- Règlement européen Reach : 1 nouvelle substance extrêmement préoccupante
Actualités R&D - innovations :
- Publication du nouvel agenda européen pour l’innovation
- Soutien renouvelé pour les entités britanniques
- Lancement du partenariat Driving Urban Transitions (DUT)
- SME Fund : Remboursez vos dépôts de marques, brevets, dessins et modèles !
- L’Ukraine associée à plusieurs programmes sectoriels
- Communication de la Commission « Plan RePower EU »
- 17 projets financés par le deuxième appel à projets d’envergure de l’Innovation Fund
- Les nouvelles règles de l'UE en matière de cybersécurité garantissent des produits hardware et software et logiciels plus sûrs
- Nouvelle stratégie européenne contre le cancer
- NextGenerationEU : La Commission européenne débloque 12 milliards d'euros supplémentaires pour la relance de l'Europe
- Lancement du partenariat ‘Clean Energy Transition’
- Communication de la Commission : « Jumeler les transitions verte et numérique dans le nouveau contexte géopolitique »
Retrouver l’agenda des évènements organisés en Auvergne Rhône-Alpes
