Commission Europ  enne[1]
09 Fevrier 2021

La Commission européenne vous écoute

La Commission européenne veut être davantage à l'écoute de vos idées, vos remarques, vos difficultés... pour élaborer ses politiques et mieux tenir compte de vos préoccupations et de votre expérience.

La Commission européenne a souhaité organiser une « remontée d’informations » du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à une des consultations de la Commission européenne. Il lui importe d'entendre votre point de vue et de tirer des enseignements de votre expérience.

 

Droit de l’insolvabilité : accroître la convergence des législations nationales afin d’encourager les investissements transfrontières

(Consultation jusqu’au 26 mars 2021)

La consultation publique recueille les impressions et les points de vue des Européens sur toute une série de questions, notamment : la responsabilité et les obligations des dirigeants d’entreprises au bord de l’insolvabilité ; le statut et les obligations des praticiens de l’insolvabilité ; le rang des créances ; l’identification et la conservation des biens faisant partie de la masse de l'insolvabilité ; les notions procédurales de base.

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12592-Enhancing-the-convergence-of-insolvency-laws-/public-consultation

 

Pollution industrielle - Registre européen des rejets et transferts de polluants (règles actualisées)

(Consultation ouverte jusqu’au 23 Mars 2021)

L’objectif de la consultation est de recueillir l’avis des parties prenantes sur d’éventuelles mesures à inclure dans la révision de la directive relative aux émissions industrielles (DEI) et dans celle du règlement relatif au registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR).

L’évaluation de ces deux actes législatifs a mis évidence plusieurs grands domaines dans lesquels il serait possible d’améliorer le fonctionnement du cadre législatif global relatif aux émissions industrielles pour faire en sorte qu’il puisse contribuer plus efficacement aux objectifs du pacte vert de l’UE et du plan d’action « zéro pollution ». 

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12583-Industrial-pollution-revision-of-the-European-Pollutant-Release-and-Transfer-Register-/public-consultation

 

Santé et Sécurité au travail - Cadre stratégique de l’Union européenne (2021-2027)

(Consultation ouverte jusqu’au 1er mars 2021)

La Commission européenne s’est engagée à garantir le droit des travailleurs de l’Union Européenne (UE), à la fois à un niveau élevé de protection de leur santé et de leur sécurité au travail et à un environnement de travail adapté à leurs besoins professionnels, qui leur permette de prolonger leur vie professionnelle.

Le cadre stratégique actuel de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail prend fin en 2020 et un nouveau cadre sera adopté en 2021.

L’objectif de la consultation est double : Les informations et avis recueillis serviront à faire le point sur l’actuel cadre stratégique de l’UE. Dans le même temps, elle apportera également une contribution à la préparation et à l’amélioration de celui de la nouvelle période (2021-2027).

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/12673-EU-Strategic-Framework-on-Health-and-Safety-at-Work-2021-2027-/public-consultation

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