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16 Decembre 2020

BREAKING NEWS - EUROPE : Dernières actualités règlementaires

Le réseau ENTERPRISE EUROPE NETWORK, vous informe de l’actualité règlementaire et juridique européenne.

SOMMAIRE

A la Une - BREXIT, votre entreprise est-elle prête ?

Au 1er janvier 2021, le Brexit sera effectif. Tout accord éventuel sur l’avenir des relations entre l’UE et le Royaume-Uni devra être conclu avant la fin de la période de transition pour pouvoir entrer en vigueur le 1er janvier 2021.

Dossier … TVA sur le commerce électronique transfrontalier : ce qu'il faut savoir

Zoom sur…  La Commission européenne lance Access2Markets sur son site DG TRADE !

Retour sur… Journée Ambition Europe / Machining Industry Meetings / Green Days

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Actualités réglementaires et marchés : 

  • Application du système REX aux produits originaires de l’Union européenne importés dans les Etats de l’AFOA
  • Parution de la nouvelle nomenclature combinée (NC) applicable au 1er janvier 2021
  • La Commission européenne souhaite accroître l'utilisation du SPG
  • Création des codifications pays XI et XU dans le cadre du Brexit
  • La Commission européenne prolonge la franchise des droits à l’importation et l’exonération de la TVA pour les marchandises nécessaires à la lutte contre la COVID
  • Vers un assouplissement de la restriction des déplacements vers l’UE
  • Report du nouveau règlement sur l'agriculture biologique
  • Covid-19 : prolongation de l'exonération TVA de certaines importations de matériel sanitaire
  • Alimentation : substances aromatisantes autorisées
  • Brexit : normes – douane – produits chimiques


Actualités R&D - innovations :

  • 280 M€ de financement pour 120 + nouveaux projets LIFERetrouver l’agenda des évènements organisés en Auvergne Rhône-Alpes
  • 150 M€ de financement européen pour 19 nouveaux projets sur l’environnement et les ressources
  • Rapport Deep Tech Europe : figures clés sur la performance de l’EIC
  • Rapport : implémentation du management proactif pour EIC pathfinder pour des technologies et innovations de rupture
  • WATTALPS reçoit 1,65 M€ de subvention de la Commission européenne pour accélérer son développement
  • EIC Accelerator : 4223 dossiers déposés le 7 octobre 2020
  • Les experts veulent rendre le nouveau programme IMI plus ouvert et flexible
  • Le rôle des investissement R&I pour la construction d’un avenir meilleur pour les européens
  • PITCCH – le réseau d’innovation ouverte où grands groupes rencontrent des PME
  • Open Research Europe
  • Un supplément de 4 milliards d'euros pour Horizon Europe
  • Le budget de la relance doit relancer la recherche sur l’énergie verte


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