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20 Septembre 2019

Nouvelles mentions obligatoires sur les factures

A compter du 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions devront apparaître sur les factures


A compter du 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions devront apparaître sur les factures

 :

  • L’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison
  • Le numéro du bon de commande s’il a été préalablement établi par l’acheteur.

Attention : une nouvelle amende de nature administrative pourra sanctionner les infractions aux règles de facturation !

>> Retrouvez l’ensemble des mentions obligatoires sur le site du Ministère de l’Economie

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