Nouvelles mentions obligatoires sur les factures
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Nouvelles mentions obligatoires sur les factures
A compter du 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions devront apparaître sur les factures
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:
- L’adresse de facturation si elle est différente de l’adresse de livraison
- Le numéro du bon de commande s’il a été préalablement établi par l’acheteur.
Attention : une nouvelle amende de nature administrative pourra sanctionner les infractions aux règles de facturation !
>> Retrouvez l’ensemble des mentions obligatoires sur le site du Ministère de l’Economie
