europe
16 Septembre 2019

La Commission européenne vous écoute

La Commission européenne veut être davantage à l'écoute de vos idées, vos remarques, vos difficultés... pour élaborer ses politiques et mieux tenir compte de vos préoccupations et de votre expérience.

La Commission européenne a souhaité organiser une « remontée d’informations » du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à une des consultations de la Commission européenne. Il lui importe d'entendre votre point de vue et de tirer des enseignements de votre expérience.

VEHICULES ET ENVIRONNEMENT 

 Consultation sur la législation concernant la fin de vie des véhicules à Ouverte du 6 août 2019 au 29 octobre 2019.

La Commission européenne a ouvert une consultation concernant la mise en application de la Directive 2000/53/CE visant la réduction de l’impact environnemental des véhicules en fin de vie, notamment par le biais de la réutilisation et du recyclage des matériaux.

Informations :

http://ec.europa.eu/environment/waste/elv/index.htm

 

 EQUIPEMENTS RADIO CONNECTES

Consultations sur les équipements radio connectés à internet et équipements radios portables à Ouverture du 9 août 2019 au 15 novembre 2019

La Commission européenne a ouvert une consultation concernant les équipements radio connectés à internet et portables notamment concernant les interrogations sur l’usage quotidien de ce type de matériel par les adultes et les enfants. L’usage d’équipements radios connectés et portables soulève des questions de sécurité et de protection de la vie privée tant des enfants que des adultes, face aux possibilités de piratage à distance, mais également face à leur capacité à enregistrer, stocker et partager l’information.

Informations :

https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/initiative/2018/publication/380959/attachment/090166e5c0fe9eed_fr

 

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