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27 Mai 2019

La Commission Européennes vous écoute

La Commission européenne veut être davantage à l'écoute de vos idées, vos remarques, vos difficultés... pour élaborer ses politiques et mieux tenir compte de vos préoccupations et de votre expérience.

La Commission européenne a souhaité organiser une «remontée d’information» du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à une des consultations de la Commission européenne. Il lui importe d'entendre votre point de vue et de tirer des enseignements de votre expérience.

 

Services financiers

 Consultation sur l’efficacité de la directive 2002/65/CE, du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002, concernant la commercialisation à distance de services financiers → Ouverte du 9 avril 2019 au 2 juillet 2019.

La Commission européenne souhaite connaitre l’avis de toutes les parties concernées, tels que les consommateurs, fournisseurs et autorités chargées de surveiller l’application des dispositions de ladite directive sur la commercialisation à distance de services financiers.

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Téléphonie

Consultation sur les chargeurs pour téléphones mobiles et autres appareils portables → Ouverte du 14 mai 2019 au 6 aout 2019

La Commission européenne souhaite recueillir les avis des parties prenantes en ce qui concerne la situation des chargeurs pour téléphones mobiles et autres appareils portables. Cette consultation permettra notamment d’étudier le problème se posant après l’expiration du précédent accord volontaire entre les fabricants de téléphones mobiles et de recueillir l’avis des parties prenantes sur la nécessité d’une action de l’UE et sur ses possibles incidences.

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