La Commission européenne a souhaité organiser une «remontée d’information» du terrain vers Bruxelles à travers le réseau Entreprise Europe. Il s'agit pour elle d'être plus proche des aspirations et des difficultés rencontrées par les entreprises lors de l'application de la législation communautaire ou des procédures administratives dans le cadre des programmes européens.

Participez à l'élaboration de la politique européenne en répondant à une des consultations de la Commission européenne. Il lui importe d'entendre votre point de vue et de tirer des enseignements de votre expérience.

Évaluation du règlement sur l'ozone

Consultation publique pour l’évaluation du règlement sur l’ozone -> Ouverte jusqu’au 24 août 2018

La Commission souhaite connaître l’avis tant des citoyens que des opérateurs concernés sur la mise en œuvre du règlement sur l’ozone. Elle souhaite ainsi mesurer l’efficacité de ce texte et des mesures de mise en conformité qu’il implique.

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Évaluation des règles de facturation

Consultation publique sur l’évaluation des règles de facturation -> Ouverte jusqu’au 20 septembre 2018

Les règles de facturation de la TVA sont essentielles dans le secteur privé, comme dans le secteur public. Ainsi, la Commission européenne souhaite interroger les opérateurs du secteur privé et les autorités publiques afin d’obtenir les informations permettant d’évaluer la directive 2010/45, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les règles de facturation. Le but est de savoir si le texte est suffisamment efficace pour remplir ses objectifs, adapté à la situation des opérateurs, dans l’hypothèse d’une éventuelle réforme. Enfin, cette consultation devrait permettre de calculer les coûts et bénéfices que représentent, pour les opérateurs, le système actuel. Une attention particulière sera mise sur la mise en place d’une facturation électronique.

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