APPEL À PROJETS : La Communauté de Communes des Sources du lac d’Annecy apporte une aide financière aux entreprises du territoire qui investissent.
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26 Juin 2018

APPEL À PROJETS : La Communauté de Communes des Sources du lac d’Annecy apporte une aide financière aux entreprises du territoire qui investissent.

La CCSLA soutient les TPE et PME artisanales, commerciales, et de service avec point de vente : les demandes d’aide financière doivent être adressées avant fin septembre 2018.

Ce fonds destiné aux entreprises artisanales, commerciales et de services avec point de vente qui sont implantées sur le territoire a pour objectif de les aider à s'adapter aux mutations de leur environnement et à maintenir le développement d'activités économiques viables sur le territoire.

Le taux de subvention accordé par la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy, est de 20% du montant des dépenses subventionnables hors taxes. Cette aide pourra être complétée par une aide régionale versée ce qui porterait la subvention à 40% des dépenses éligibles.

Sont subventionnables :

  • les investissements de contrainte (ceux induits, notamment, par l'application de normes sanitaires),
  • les investissements de capacité (ceux qui permettent de satisfaire une clientèle plus nombreuse sur la zone de chalandise, à condition qu'il s'agisse d'un marché peu ou mal couvert),
  • les investissements de productivité (ceux qui permettent à l'entreprise d'accroître sa rentabilité et son efficacité).

Exemples : la rénovation de vitrines, les équipements destinés à assurer la sécurité des entreprises, les aménagements destinés à améliorer l'accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite, les dépenses d'investissement relatives à la modernisation des entreprises et des locaux d'activité et plus particulièrement qui incluent les équipements professionnels, de même que les véhicules de tournées et leur aménagement, …

Pour bénéficier de l’aide, une demande devra être adressée à la Communauté de Communes des Sources du Lac d'Annecy avant fin septembre 2018.

Cet appel à projets est porté conjointement par la CCSLA, la région Auvergne-Rhône-Alpes et en partenariat avec les Chambres consulaires (CCI et CMA Haute-Savoie).

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