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25 Juin 2018

Mise en oeuvre des accords de libre échange

Répondant à une forte demande des États membres, en particulier de la France, la Commission européenne a publié en novembre 2017 la 1ère édition d’un rapport public relatif à la mise en œuvre des accords de libre-échange (ALE).

Ce rapport met notamment en lumière une sous-utilisation par les entreprises des préférences commerciales négociées dans le cadre de ces accords. Elles paient donc en moyenne des droits de douane trop importants. Ainsi, le taux d’utilisation des préférences commerciales s’élève à 67% seulement, et le manque à gagner pour les entreprises européennes représenterait plus de 60 milliards d’euros.  

Par le biais du questionnaire suivant, en ligne jusqu'au 30 juin, le Ministère de l'Économie souhaite consulter les entreprises afin de :

  • sensibiliser davantage les PME aux préférences qui sont négociées en priorité pour elles ;
  • affiner au niveau national le constat établi par la Commission ;
  • évaluer dans quelle mesure les entreprises rencontrent des problèmes d’accès au marché. 

Pour accéder au questionnaire

een et commission europeenne

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