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Formalités internationales

Que vos exportations soient temporaires ou définitives, la réalisation des formalités douanières est obligatoire lors d’une opération commerciale à l’étranger.

Elles dépendent du type d’opération commerciale menée et différent selon que l’exportation est définitive ou temporaire, selon le pays de destination (hors Union Européenne) ou encore selon la nature du produit exporté.

La CCI Haute-Savoie est habilitée à réaliser les formalités suivantes :

  • Certificats d’origine
  • Visas de facture export
  • Légalisations des documents export
  • Carnets de passage en douane ATA

Certificats d’origine, visas de facture export, légalisation des documents export pour les marchandises en libre circulation qui quittent définitivement le territoire de l’Union Européenne

Carnet de passage en douane ATA qui permet la libre circulation des marchandises à travers les frontières et leur admission temporaire grâce à un document unique : le carnet ATA

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