Carnet ATA

Solution simple et sécurisée pour vos exports temporaires à l’international.

Le système ATA (Admission Temporaire/Temporary admission) permet la circulation temporaire des marchandises non destinées à la vente, sans droits de douane ni taxes, dans plus de 80 pays. Pour les exportations dédiées à la vente se référer aux formalités export définitif.

Grâce au Carnet ATA, vous importez et réexportez vos biens temporairement, en toute légalité - pour un salon, une démonstration...

Notre mission : vous guider dans la préparation de ces formalités pour garantir la conformité et la fluidité de vos exports temporaires.

PRESTATION

Carnet ATA : votre solution pour l’export temporaire

Suspension de droit de douane ou taxe

Ce régime s’applique lorsque les marchandises sont :

importées pour un usage précis
réexportées dans un délai déterminé
sans avoir été modifiées pendant leur séjour.

Motifs de l'exportation

Le Carnet ATA couvre plusieurs types de situations courantes en export temporaire :

Participer à un salon, une foire ou une exposition (événements ouverts au public dans le monde entier)
Utiliser du matériel professionnel à l’étranger (matériel audiovisuel, technique, informatique, instruments de mesure, équipements de démonstration, etc.)
Présenter des échantillons ou prototypes (articles non commercialisés, importés en un seul exemplaire, destinés à la prospection commerciale)

Commander son carnet ATA

Vos démarches s’effectuent en ligne via notre plateforme GEFI, dédiée aux formalités à l’export.

Se rendre sur GEFI

Une fois votre commande validée et réglée, vous pouvez recevoir votre Carnet ATA : par envoi postal en recommandé ou en retrait sur rendez-vous à la CCI Haute-Savoie.

Tarifs et règlements

Découvrez la Grille Tarifaire des formalités export 2025

Toutes les démarches se font exclusivement en ligne sur www.formalites-export.com et le moyen de paiement utilisé sur ce site internet est le paiement par carte bancaire.