FAITES ENTENDRE VOTRE VOIX À LA COMMISSION EUROPEENNE
Exposez vos remarques pour peser sur la législation en Europe !
Votre nom Message Email de votre ami
Objectifs
  • Donner un avis sur l'impact de la réglementation européenne sur votre activité
  • Alerter sur les obstacles rencontrés dans le cadre de votre activité à l’international
  • Participer aux consultations publiques de la Commission européenne
Programme

 

Un service pour vous permettre d’agir sur la législation européenne

Accéder et participer aux consultations

  • La Commission européenne a mis en place des consultations publiques pour solliciter les entreprises dans le cadre de l’élaboration de nouvelles politiques ou mesures législatives. 
  • Faites appel à votre conseiller pour avoir accès aux consultations qui concernent votre secteur d’activité :

- Donnez votre avis sur une législation existante ou à venir
- Répondez aux consultations en ligne 

 

Informer la Commission européenne sur vos difficultés

  • Ce service vous permet de faire vos retours sur les problèmes rencontrés liés au fonctionnement du marché intérieur.
  • Exprimez votre opinion, parlez de vos enjeux et de vos obstacles : réglementation, fiscalité, complexité des procédures d'accès aux autres marchés européens…
  • Ces informations sont transmises aux services compétents de la Commission européenne pour travailler ou retravailler les politiques et mesures communautaires.

 

Vous repartez avec : 

  • Retranscription de votre message transmis aux services compétents de la Commission européenne
Pré-requis
  • Aucun prérequis nécessaire
Prix
  • Ce service est OFFERT par votre CCI.
  • Co-financé avec la Commission européenne dans le cadre de l’Enterprise Europe Network.
Les +

Les avantages :

  • Un moyen de faire porter votre message jusqu’à la Commission européenne et d’avoir un impact sur la législation.
  • Des outils à distance pour vous exprimer simplement et rapidement.

 

Vous repartez avec :

  • Retranscription de votre message transmis aux contacts compétents de la Commission européenne.
Partenaires

Prestations : mentions

La présente fiche est remise à titre d’information et constitue un descriptif technique de la prestation qui sera fournie par la CCI Haute-Savoie. Elle constitue un accessoire aux conditions générales de vente qui seules régissent les rapports entre la CCI Haute-Savoie et son client, et dont l’applicabilité prévaut sur celle des clauses et conditions de la présente fiche. Il est rappelé, conformément aux conditions générales de vente, que la CCI Haute-Savoie est soumise à une obligation de moyen, excluant que le client puisse invoquer, au vu de la prestation qui lui sera fournie, une obligation de résultat.

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