FICHIER DE BASE STANDARD
- Se constituer des fichiers d'établissements pour tous types d'usages à l'aide des critères de recherche pré-définis (ex : plus de 20 salariés, plus de 50 salariés, etc...)
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- Fichier informatique (format tableur ou fichier texte)
- Mise à jour quotidienne
- Accès à toutes les données économiques et juridiques collectées par les CCI sur les entreprises ressortissantes de leur territoire
Prestations : mentions
La présente fiche est remise à titre d’information et constitue un descriptif technique de la prestation qui sera fournie par la CCI Haute-Savoie. Elle constitue un accessoire aux conditions générales de vente qui seules régissent les rapports entre la CCI Haute-Savoie et son client, et dont l’applicabilité prévaut sur celle des clauses et conditions de la présente fiche. Il est rappelé, conformément aux conditions générales de vente, que la CCI Haute-Savoie est soumise à une obligation de moyen, excluant que le client puisse invoquer, au vu de la prestation qui lui sera fournie, une obligation de résultat.
