Publications légales
Consultez les documents légaux de la CCI Haute-Savoie : budgets, tarifs, délibérations, etc.
Bilans d'activité
Bilan d'activité 2024
Bilan d'activité 2023
Bilan d'activité 2022
Bilan d'activité 2021
Règlement(s) intérieur(s) & Grille tarifaire
Règlement(s) intérieur(s)
Règlement intérieur CCI Haute-Savoie
Règlement intérieur CCI formation
Annexe Règlement Intérieur - Délégation de régie de recette et d'avance
Grille tarifaire et conditions générales de vente
Comptes exécutés
Budget exécuté 2024
Budget exécuté 2023
Budget exécuté 2022
Budget exécuté 2021
Assemblées Générales - Délibérations
Assemblée Générale - 22 mai 2025
Délibération mandat - recouvrement amiable et judiciaire des créances
Délibération grille tarifaire 01/06/2025
Assemblée Générale - 21 novembre 2024
Délibération grille tarifaire 2025
Délibération location Le Corail
Délibération investissements à venir
Délibération suivi des emplois permanents
Assemblée Générale - 23 mai 2024
Assemblée Générale – 14 mars 2024
Délibération Plan Pluriannuel d'Investissement (PPI)
Délibération grille tarifs 2024 services formalités des entreprises
Assemblée Générale – 23 novembre 2023
Assemblée Générale – 3 juillet 2023
Assemblée Générale – 25 mai 2023