RÉGLEMENTATION JURIDIQUE ET COMMERCIALE
Tout savoir sur la réglementation liée à l’activité de votre entreprise ou future entreprise
Votre nom Message Email de votre ami
Objectifs
  • Maîtriser l’environnement réglementaire pour la gestion quotidienne de votre activité
Programme

 

Trois niveaux d’informations pour un conseil sur-mesure concernant la réglementation des ventes.

 

1er niveau - Des informations en ligne :

Profitez de l’expertise de votre CCI en découvrant de nombreuses informations. Trouvez les réponses à vos questions en accédant à une base documentaire (FAQ, notices, documentations…). Participez à des webinaires thématiques organisés par les CCI.

 

2e niveau - Des réponses à vos questions :

Contactez directement votre conseiller CCI par téléphone ou via un formulaire en ligne. Vos questions seront prises en compte sur de nombreuses thématiques.

  • Structures juridiques.
  • Régimes fiscaux des entreprises.
  • Clauses contractuelles (baux, achat, vente, représentation commerciale, distribution, franchise...).
  • Litiges avec les fournisseurs.
  • Ventes réglementées (soldes, promotions, liquidations...).
  • Réglementation d'activité…

 

3ème Niveau - Un accompagnement approfondi ou personnalisé :

Lors d’un rendez-vous avec votre conseiller CCI, faites vérifier la conformité réglementaire de vos documents commerciaux. Bénéficiez d’indications claires pour sécuriser vos documents.

Pré-requis
  • Aucun prérequis nécessaire.

 

 

Prix

Selon le niveau d’information :

  • 1er niveau : Offert.
  • 2ème niveau : 50 € HT * / 85 € HT.
  • 3ème niveau : 225 € HT * ou 325 € HT * / 836 € HT.

* Prix compte tenu de la prise en charge par la CCI et ses partenaires à hauteur de 50%.

Durée : variable selon le niveau choisi.

Modes de facturation :

  • Accessible sur la base documentaire CCI pour le 1er niveau.
  • Formulaire de contact et paiement directement en ligne disponible pour le 2ème et 3ème niveau.

 

Les +
  • Des réponses claires, fiables et rapides.
  • Des conseillers CCI experts dans un grand nombre de domaines réglementaires et juridiques.

Prestations : mentions

La présente fiche est remise à titre d’information et constitue un descriptif technique de la prestation qui sera fournie par la CCI Haute-Savoie. Elle constitue un accessoire aux conditions générales de vente qui seules régissent les rapports entre la CCI Haute-Savoie et son client, et dont l’applicabilité prévaut sur celle des clauses et conditions de la présente fiche. Il est rappelé, conformément aux conditions générales de vente, que la CCI Haute-Savoie est soumise à une obligation de moyen, excluant que le client puisse invoquer, au vu de la prestation qui lui sera fournie, une obligation de résultat.

    Mot de passe oublié

    Récupération de votre mot de passe, saisissez votre adresse email
    Connexion requise
    Pour accéder à ce contenu, vous devez vous identifier ou créer votre compte
    Connexion permanente
    Annuler
    Fenêtre de log