AUDIT REGLEMENTAIRE : CHECK REGLEMENTAIRE ET JURIDIQUE INTERNATIONAL
- Identifier les points de vigilance et de risques pour anticiper et optimiser les différentes étapes de votre activité à l’international
- Identifier des axes de progrès et les moyens à mettre en œuvre
Selon vos besoins et votre rythme !
Lors d’un entretien approfondi avec l’expert de la réglementation du commerce international, vous analysez concrètement les points de vigilance à chaque étape de votre projet :
- Prospection : démarches liées aux déplacements des équipes à l’étranger, envoi d’échantillons/matériel, documents commerciaux, CGV adaptés
- Vente : détermination du prix export, douane, fiscalité, Incoterms®, contractualisation avec un partenaire local (agent, distributeur)
- Réalisation de la commande, livraison : facturation, TVA, transport, paiement
- Après le rendez-vous : établissement d’un rapport sous un délai de deux à trois semaines
- Rendez-vous pour la restitution du rapport
Vous repartez avec :
- Un rapport détaillé et complet
- Le cas échéant, les recommandations sur les thématiques prioritaires à traiter
- Pas de prérequis nécessaire
975 € HT – 1 170 € TTC
- Une démarche structurée et sur-mesure, réalisée avec l’intervention d’un expert de la réglementation du commerce international.
- La possibilité de poursuivre un accompagnement dans la durée grâce au Conseil réglementaire et juridique.
Prestations : mentions
La présente fiche est remise à titre d’information et constitue un descriptif technique de la prestation qui sera fournie par la CCI Haute-Savoie. Elle constitue un accessoire aux conditions générales de vente qui seules régissent les rapports entre la CCI Haute-Savoie et son client, et dont l’applicabilité prévaut sur celle des clauses et conditions de la présente fiche. Il est rappelé, conformément aux conditions générales de vente, que la CCI Haute-Savoie est soumise à une obligation de moyen, excluant que le client puisse invoquer, au vu de la prestation qui lui sera fournie, une obligation de résultat.
