Objectifs

Maîtriser l'environnement réglementaire pour la gestion quotidienne de votre activité.

 

Programme

A réception de votre question via le formulaire en ligne ou directement par téléphone auprès d'un conseiller, un expert CCI vous recontacte et confirme les modalités de prise en charge de votre question.

Les problématiques concernées sont notamment :
- Bail commercial
- Structures juridiques
- Régimes fiscaux des entreprises
- Clauses contractuelles (baux, achat, vente, représentation commerciale, distribution, franchise...)
- Litiges avec les fournisseurs
- Ventes réglementées (soldes, promotions, liquidations...)
- Réglementation d'activité

NB : ne seront pas traités le droit social et les ressources humaines

Prix

100,00 € HT
La participation financière restant due est de 50,00 € HT* compte tenu de la prise en charge par la CCI et ses partenaires.
*Prestation offerte pendant la crise Covid-19

Les +
  • Des réponses fiables dans des délais minimisés
  • Une expertise des conseillers CCI dans un grand nombre de domaines réglementaires et juridiques
  • Des explications claires et concrètes accessibles à un public de non spécialistes
  • Des réponses techniques en phase avec la réglementation

Prestations : mentions

La présente fiche est remise à titre d’information et constitue un descriptif technique de la prestation qui sera fournie par la CCI Haute-Savoie. Elle constitue un accessoire aux conditions générales de vente qui seules régissent les rapports entre la CCI Haute-Savoie et son client, et dont l’applicabilité prévaut sur celle des clauses et conditions de la présente fiche. Il est rappelé, conformément aux conditions générales de vente, que la CCI Haute-Savoie est soumise à une obligation de moyen, excluant que le client puisse invoquer, au vu de la prestation qui lui sera fournie, une obligation de résultat.

    Vous avez une question concernant la réglementation ?

    Mot de passe oublié

    Récupération de votre mot de passe, saisissez votre adresse email
    Connexion requise
    Pour accéder à ce contenu, vous devez vous identifier ou créer votre compte
    Connexion permanente
    Annuler
    Fenêtre de log