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Bénéficiez d'un conseil et d'un accompagnement sur la législation européenne et celle des Etats membres de l'Union européenne et la Suisse
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Bénéficiez d'un conseil et d'un accompagnement sur la législation européenne et celle des Etats membres de l'Union européenne et la Suisse
Objectifs
  • Faites-vous conseiller sur la législation communautaire et les droits internes des Etats membres de l'UE et la Suisse
  • Faites-vous conseiller sur le déplacement des personnes et l'implantation dans l'Union Européenne et la Suisse
  • Faites-vous conseiller sur les contrats à l'international

 

Programme

Transmission d'une réponse ou d'un conseil personnalisé afin de répondre à des questions complexes nécessitant des explications détaillées.

Ce conseil peut être complété par un support écrit, fiche technique ou autre document à caractère législatif ou réglementaire correspondant à la thématique abordée.

Il peut également être complété par un plan d'actions.

Livrables

- Fiches techniques
- Compte rendu écrit ou oral en réponse à une problématique ou question

Prix

Service gratuit proposé dans le cadre d'Enterprise Europe Network

Co-financement Commission européenne et CCI Auvergne-Rhône-Alpes

Les +

Nos conseillers Enterprise Europe Network sont à vos côtés pour vous informer, vous accompagner et donner des conseils spécialisés sur la législation communautaire et celle des états membres et la Suisse, notamment sur les domaines suivants :

  • Réglementation produits
  • Réglementation environnementale (gestion des déchets, REACH…)
  • Normalisation/Certification/Marquage CE  
  • Droits de propriété intellectuelle
  • Contrats internationaux
  • Implantation à l’étranger
  • Mobilité internationale (droit social)
  • Fiscalité et douane
  • Marchés publics
  • Relations UE – Suisse
Partenaires

Prestations : mentions

La présente fiche est remise à titre d’information et constitue un descriptif technique de la prestation qui sera fournie par la CCI Haute-Savoie. Elle constitue un accessoire aux conditions générales de vente qui seules régissent les rapports entre la CCI Haute-Savoie et son client, et dont l’applicabilité prévaut sur celle des clauses et conditions de la présente fiche. Il est rappelé, conformément aux conditions générales de vente, que la CCI Haute-Savoie est soumise à une obligation de moyen, excluant que le client puisse invoquer, au vu de la prestation qui lui sera fournie, une obligation de résultat.

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