FAIRE ENTENDRE VOTRE VOIX A LA COMMISSION EUROPEENNE
Faites remonter vos remarques et problématiques à la Commission européenne
Votre nom Message Email de votre ami
Objectifs
  • Donnez un avis sur l'impact de la réglementation européenne sur votre activité.
  • Alertez sur les obstacles rencontrés dans le cadre de votre activité européenne
  • Participez aux consultations publiques
Programme
  • Consultation des entreprises sur la mise en place d'une nouvelle réglementation ou décision
  • Transmettre les avis et les problématiques des entreprises à la Commission européenne : obstacles réglementaires, fiscaux, complexité des procédures d'accès aux autres marchés européens, application de la réglementation en vigueur dans leurs secteurs
  • Participation des entreprises aux consultations publiques
Livrables

Transmission du message de l'entreprise aux contacts compétents de la Commission européenne

Prix

Service gratuit proposé dans le cadre d'Enterprise Europe Network

Co-financement Commission européenne et CCIR-CCIT.

Les +

Faire entendre la voix des entreprises d'Auvergne-Rhône-Alpes à la Commission européenne et leur permettre d'avoir un impact sur la législation dans leur secteur d'activité.

Partenaires

Prestations : mentions

La présente fiche est remise à titre d’information et constitue un descriptif technique de la prestation qui sera fournie par la CCI Haute-Savoie. Elle constitue un accessoire aux conditions générales de vente qui seules régissent les rapports entre la CCI Haute-Savoie et son client, et dont l’applicabilité prévaut sur celle des clauses et conditions de la présente fiche. Il est rappelé, conformément aux conditions générales de vente, que la CCI Haute-Savoie est soumise à une obligation de moyen, excluant que le client puisse invoquer, au vu de la prestation qui lui sera fournie, une obligation de résultat.

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